ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité adossée à la Banque de France qui contrôle le respect des obligations de LCB-FT et de gel des avoirs par les banques, les assureurs et mutuelles, leurs intermédiaires, les établissements de paiement et les prestataires de services sur crypto-actifs. Sa commission des sanctions peut prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires.
LCB-FTSanctionsArt. L. 561-36-1 CMFVoir aussi : Contrôle de l'ACPR, Commission nationale des sanctions
Consulter la définition de ACPRAFAAgence française anticorruption
Service à compétence nationale qui contrôle les programmes anticorruption des entreprises soumises à la loi Sapin II. En cas de manquement, sa commission des sanctions peut enjoindre à l'entreprise de mettre ses procédures en conformité et prononcer une sanction pécuniaire, jusqu'à 1 million d'euros pour une personne morale.
AnticorruptionLoi n° 2016-1691, art. 1 et 17Voir aussi : Programme anticorruption, Contrôle de l'AFA
Consulter la définition de AFAAMFAutorité des marchés financiers
Contrôle le respect des obligations de LCB-FT par les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services de financement participatif.
LCB-FTArt. L. 561-36 CMFVoir aussi : Professions assujetties
Consulter la définition de AMFAMLAAutorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Autorité de l'Union européenne instituée en 2024 et installée à Francfort. Elle coordonne les autorités nationales et supervisera directement, à partir de 2028, certains établissements financiers parmi les plus exposés.
LCB-FTRèglement (UE) 2024/1620Voir aussi : AMLR
Consulter la définition de AMLAAMLRRèglement européen relatif à la lutte contre le blanchiment
Règlement directement applicable à partir du 10 juillet 2027. Il fixe au niveau européen l'essentiel des obligations de vigilance et remplacera une grande partie des dispositions actuelles du code monétaire et financier.
LCB-FTRèglement (UE) 2024/1624Voir aussi : Ce qui change en 2027
Consulter la définition de AMLRAnalyse nationale des risquesANR
Évaluation des menaces et des vulnérabilités de blanchiment et de financement du terrorisme en France, adoptée par le COLB (dernière édition : 2023) et déclinée par secteur par les autorités de contrôle. Chaque assujetti doit en tenir compte dans sa classification des risques.
LCB-FTArt. L. 561-4-1 CMFVoir aussi : Classification des risques
Consulter la définition de Analyse nationale des risquesApproche par les risques
Principe selon lequel l'intensité des mesures dépend du niveau de risque identifié : vigilance simplifiée lorsque le risque est faible, renforcée lorsqu'il est élevé. C'est elle qui permet de lutter contre la criminalité financière sans freiner inutilement l'activité.
LCB-FTAnticorruptionArt. L. 561-4-1 CMFVoir aussi : Mesures de vigilance
Consulter la définition de Approche par les risquesAssujetti
Personne ou entreprise soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en raison de son activité : banques, assureurs, intermédiaires, professionnels de l'immobilier, du chiffre et du droit, marchands d'art, opérateurs de jeux, entre autres.
LCB-FTArt. L. 561-2 CMFVoir aussi : Les 34 professions
Consulter la définition de Assujetti