LCB-FT

Douane

DGDDI et DNRED

Définition

L'administration des douanes contrôle les obligations de LCB-FT des marchands d'art et d'antiquités, des opérateurs de ventes volontaires aux enchères et des négociants en métaux précieux. La DNRED publie l'analyse sectorielle des risques du marché de l'art.

Exemples

Références

  • Art. L. 561-36-2 CMF