Définition
Contrôle le respect des obligations de LCB-FT par les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services de financement participatif.
Exemples
Références
- Art. L. 561-36 CMF
LCB-FT
Autorité des marchés financiers
Contrôle le respect des obligations de LCB-FT par les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services de financement participatif.