GDPR support
Astrée can help you develop and implement your GDPR system.
Astrée vous accompagne dans l'élaboration et la mise en œuvre de votre dispositif RGPD. Avocat d'affaires dédié aux acteurs de la banque, de l'assurance et de la finance, Astrée Avocats a développé une expertise opérationnelle pour vous accompagner dans l'évaluation et la remédiation de votre conformité données personnelles.
The approach
Audit, remediation and a posteriori control, three steps for a 100% effective and compliant GDPR system:
Concrete, practical solutions for your business.
Le RGPD impose un cadre exigeant : registre des traitements, analyses d'impact, gestion des violations de données, encadrement des transferts hors UE, mise à jour des contrats sous-traitants… Autant de chantiers qui mobilisent des compétences juridiques pointues et une connaissance fine des pratiques de la CNIL.
Un avocat RGPD intervient là où les solutions génériques atteignent leurs limites. Il analyse votre contexte métier, identifie les risques propres à votre secteur et construit une stratégie de conformité réglementaire adaptée à vos contraintes. Pour les acteurs de la banque, de l'assurance ou de la gestion d'actifs, cette dimension sectorielle est déterminante : le RGPD s'articule avec d'autres réglementations, DORA, directive sur la distribution d'assurances, exigences ACPR et AMF, et seul un regard transversal permet d'éviter les angles morts.
Les obligations du responsable de traitement : un cadre à ne pas sous-estimer
Le RGPD place le responsable de traitement au cœur du dispositif de protection des données à caractère personnel. À ce titre, il doit garantir le respect des droits et libertés des personnes concernées tout au long du cycle de vie des informations collectées. Tenue du registre des traitements, désignation d'un DPO, mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, rédaction d'une politique de confidentialité, encadrement contractuel des relations avec les sous-traitants : les obligations sont nombreuses et leur non-respect expose l'entreprise à des sanctions de la CNIL.
Un avocat RGPD aide le responsable de traitement à structurer l'ensemble de ces documents et procédures, en veillant à ce que chaque exigence soit couverte de manière opérationnelle et vérifiable.
Astrée Avocats : une expertise RGPD au service des acteurs financiers
Cabinet d'avocat d'affaires basé à Paris, Astrée Avocats réunit une quinzaine d'experts en droit et conformité appliqués à la distribution de produits financiers, bancaires et assurantiels. Classé par Leaders League parmi les cabinets de référence dans son domaine, Astrée intervient sur trois métiers complémentaires : le conseil, le contentieux et la formation.
En matière de protection des données, le cabinet accompagne ses clients à chaque étape : audit de conformité CNIL, rédaction et négociation de clauses contractuelles relatives aux données personnelles, assistance lors de contrôles, gestion de crise en cas de violation de données ou encore formation des équipes internes. Cette approche globale s'appuie sur une connaissance approfondie des enjeux propres aux intermédiaires bancaires, aux compagnies d'assurance et aux conseillers en investissements.
Une approche pragmatique de la conformité
La valeur ajoutée d'un avocat RGPD ne se mesure pas uniquement à sa maîtrise du texte réglementaire. Elle tient aussi à sa capacité de traduire les obligations en actions concrètes, adaptées à la taille et à la maturité de l'organisation. Chez Astrée, chaque mission est conçue comme un projet structurant : cartographie des traitements, priorisation des chantiers à risque, mise en place de procédures internes documentées et transférables.
Cette méthode pragmatique permet aux entreprises de dépasser la simple mise en conformité formelle pour intégrer la protection des données dans leur gouvernance quotidienne. Elle répond aux attentes croissantes des régulateurs, mais aussi des partenaires commerciaux qui exigent désormais des garanties vérifiables en matière de gestion des données personnelles.
Au-delà du RGPD : une conformité réglementaire intégrée
Pour les professionnels du secteur financier, le RGPD ne constitue qu'une pièce d'un puzzle réglementaire plus vaste. Lutte contre le blanchiment, sanctions économiques, règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique, exigences de l'ACPR et de l'AMF : les obligations se cumulent et s'entrecroisent.
En tant qu'avocat d'affaires spécialisé, Astrée propose un accompagnement transversal qui intègre l'ensemble de ces exigences. Cette vision globale évite les doublons, réduit les coûts de mise en conformité et garantit une cohérence d'ensemble, de la gouvernance des données au dispositif de contrôle interne.
FAQ
Quel est le rôle d'un avocat RGPD ?
Un avocat RGPD conseille et accompagne les entreprises dans la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données. Il intervient en amont (audit, cartographie des traitements, rédaction de politiques de confidentialité) comme en aval (gestion des violations de données, assistance lors de contrôles CNIL, contentieux). Son rôle est de transformer des obligations juridiques complexes en actions opérationnelles adaptées à l'activité de l'entreprise.
Pourquoi un avocat RGPD spécialisé en secteur financier ?
Les acteurs de la banque, de l'assurance et de la gestion d'actifs traitent des données sensibles dans un environnement réglementaire particulièrement dense. Un avocat RGPD qui maîtrise les exigences de l'ACPR, de l'AMF, du règlement DORA ou de la lutte contre le blanchiment est en mesure de construire une conformité réglementaire cohérente, sans redondances ni lacunes, en articulant protection des données et obligations sectorielles.
Comment se déroule un audit de conformité RGPD ?
Un audit RGPD commence par une cartographie des traitements de données personnelles et une analyse des pratiques existantes (base juridique des traitements, durées de conservation, mesures de sécurité, flux de données avec les sous-traitants). L'avocat identifie ensuite les écarts par rapport aux exigences du règlement et propose un plan d'action priorisé, assorti de recommandations concrètes et d'un calendrier de mise en œuvre.
Quelles sanctions en cas de non-conformité au RGPD ?
Les sanctions administratives peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Au-delà de l'amende, une mise en demeure publique de la CNIL expose l'entreprise à un risque réputationnel significatif. Faire appel à un avocat RGPD permet d'anticiper ces risques et, le cas échéant, de défendre efficacement ses intérêts en cas de procédure de contrôle.
Peut-on externaliser la fonction de DPO à un avocat ?
Oui. Le RGPD autorise la désignation d'un délégué à la protection des données externe. Un avocat exerçant cette mission apporte une expertise juridique renforcée et un regard indépendant, ce qui est particulièrement adapté aux structures qui ne disposent pas des ressources nécessaires en interne. Le cabinet Astrée propose cet accompagnement dans une logique de proximité, en s'intégrant aux processus opérationnels de l'entreprise.
Audit of your GDPR system
- Analysis of your GDPR procedure.
- Analysis of your internal documents and tools (data processing register, IT charter, website, etc.).
- Restitution of findings.
Customized remediation
- Creation of deliverables adapted to your structure (size, products distributed...)
- Support for the declaration of the Data Protection Officer (DPO).
Periodic inspection
- Periodic control of your GDPR system (customer documents, archiving, etc.)
- Inspection report.
- Operational assistance in implementing your system (practical questions, new product launches, partnerships, etc.)