Anti-money laundering and the financing of terrorism (AML/CFT)
Astrée Avocats can help you draw up and implement your anti-money laundering and anti-terrorist financing measures.
Astrée Avocats, cabinet d’avocats d’affaires, vous accompagne dans la conception, l’évaluation et la mise en œuvre de votre dispositif LCB-FT, conforme aux exigences de l’ACPR et de l’AMF.
Notre expertise opérationnelle permet d’assurer la conformité, la remédiation et la performance de vos procédures internes.
The approach
Audit, remédiation et contrôle a posteriori : trois étapes clés pour garantir un dispositif LCB-FT conforme, robuste et opérationnel.
Concrete, practical solutions for your business.
Enjeux et cadre réglementaire du dispositif LCB-FT
Le dispositif LCB-FT s’inscrit au cœur des obligations imposées par le Code monétaire et financier et les directives européennes anti-blanchiment.
Sous le contrôle de l’ACPR et de l’AMF, les acteurs financiers, bancaires et assurantiels doivent mettre en place des procédures internes de vigilance, de détection et de déclaration des opérations suspectes à TRACFIN.
Astrée Avocats, cabinet d’avocats en finance, accompagne ses clients dans la mise en conformité, la gestion des risques et la préparation aux contrôles.
Les risques d’un dispositif LCB-FT insuffisant
Un dispositif LCB-FT incomplet expose l’entreprise à plusieurs types de risques :
- Sanctions financières ou disciplinaires prononcées par l’ACPR ou l’AMF ;
- Atteinte à la réputation et perte de confiance des partenaires ou des clients ;
- Contrôle défavorable ou observations critiques lors d’un audit réglementaire ;
- Manquements aux obligations déclaratives (TRACFIN,DGT, vigilance, KYC) ;
- Insuffisance de la formation interne, entraînant des erreurs d’identification ou de déclaration ;
- Faiblesses dans la gouvernance et les procédures internes, compromettant la conformité globale.
Astrée Avocats aide les établissements à anticiper ces risques par des audits ciblés, une remédiation opérationnelle et un accompagnement continu adapté à leur organisation.
Un dispositif LCB-FT au service de la confiance
Un dispositif LCB-FT robuste ne se limite pas à une exigence réglementaire : il constitue un levier de confiance et de crédibilité pour vos partenaires, investisseurs et clients.
En structurant vos procédures de conformité et votre gouvernance interne, vous renforcez la sécurité juridique et la résilience opérationnelle de votre organisation.
Astrée Avocats, cabinet d’avocats d’affaires et de conformité, vous accompagne dans cette démarche en associant expertise réglementaire, approche anti-corruption et compréhension concrète des enjeux métiers.
FAQ
Qu’est-ce qu’un dispositif LCB-FT ?
Qui est soumis aux obligations LCB-FT ?
Que doit contenir un dispositif LCB-FT efficace ?
Comment vérifier la conformité de son dispositif LCB-FT ?
Quelles sont les sanctions en cas de manquement au dispositif LCB-FT ?
Enjeux et cadre réglementaire du dispositif LCB-FT
Le dispositif LCB-FT s’inscrit au cœur des obligations imposées par le Code monétaire et financier et les directives européennes anti-blanchiment.
Sous le contrôle de l’ACPR et de l’AMF, les acteurs financiers, bancaires et assurantiels doivent mettre en place des procédures internes de vigilance, de détection et de déclaration des opérations suspectes à TRACFIN.
Astrée Avocats, cabinet d’avocats en finance, accompagne ses clients dans la mise en conformité, la gestion des risques et la préparation aux contrôles.
Les risques d’un dispositif LCB-FT insuffisant
Un dispositif LCB-FT incomplet expose l’entreprise à plusieurs types de risques :
- Sanctions financières ou disciplinaires prononcées par l’ACPR ou l’AMF ;
- Atteinte à la réputation et perte de confiance des partenaires ou des clients ;
- Contrôle défavorable ou observations critiques lors d’un audit réglementaire ;
- Manquements aux obligations déclaratives (TRACFIN,DGT, vigilance, KYC) ;
- Insuffisance de la formation interne, entraînant des erreurs d’identification ou de déclaration ;
- Faiblesses dans la gouvernance et les procédures internes, compromettant la conformité globale.
Astrée Avocats aide les établissements à anticiper ces risques par des audits ciblés, une remédiation opérationnelle et un accompagnement continu adapté à leur organisation.
Un dispositif LCB-FT au service de la confiance
Un dispositif LCB-FT robuste ne se limite pas à une exigence réglementaire : il constitue un levier de confiance et de crédibilité pour vos partenaires, investisseurs et clients.
En structurant vos procédures de conformité et votre gouvernance interne, vous renforcez la sécurité juridique et la résilience opérationnelle de votre organisation.
Astrée Avocats, cabinet d’avocats d’affaires et de conformité, vous accompagne dans cette démarche en associant expertise réglementaire, approche anti-corruption et compréhension concrète des enjeux métiers.
Audit of your LCB-FT system
- Analyse de vos procédures internes et de votre documentation.
- Examen de votre dispositif de filtrage GDA / PPE / sanctions.
- Rédaction d’un rapport de constats et de recommandations.
Customized remediation
- Élaboration de procédures et de fiches de contrôle simplifiées, adaptées à votre organisation.
- Accompagnement possible de votre service informatique pour l’intégration du nouveau dispositif LCB-FT.
- Mise en relation avec notre partenaire technologique BeCLM pour le déploiement d’outils de conformité.
- Accompagnement dans la formation avec notre organisme de formation Astrée Faculté
LCB-FT control
- Possible periodic control of your LCB-FT system.
- Réalisation de contrôles périodiques de votre dispositif.
- Production d’un rapport détaillé de contrôle.
- Assistance opérationnelle dans la mise en œuvre et le suivi de votre dispositif LCB-FT.
