Contrôle CNIL
Anticipez, sécurisez et maîtrisez votre contrôle CNIL. Astrée vous accompagne avant, pendant et après la supervision pour renforcer votre conformité RGPD et réduire tout risque de sanction.
Nous assistons les entreprises de l'assurance, banque et finance (fintechs, assureurs, établissements financiers et acteurs innovants) lors des contrôles CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) : audit RGPD, préparation des équipes, assistance aux réponses, gestion du contradictoire et remédiation complète.
The approach
Audit — Assistance — Analyse — Remédiation
Un contrôle CNIL se gagne sur la préparation : maîtrisez-le avant qu’il ne commence.
Astrée Avocats accompagne les entreprises, fintechs, assureurs et acteurs innovants lors des contrôles CNIL : audit RGPD, assistance pendant la supervision, rédaction des réponses, gestion du contradictoire et remédiation. Notre expertise RGPD et sécurité permet de renforcer votre conformité, structurer vos preuves et réduire vos risques de sanction.
FAQ
Comment se déroule un contrôle CNIL ?
Quels sont les risques en cas de non-conformité constatée par la CNIL ?
Comment se préparer efficacement à un contrôle CNIL ?
La CNIL peut-elle effectuer un contrôle sans prévenir ?
Pouvez-vous nous accompagner dans la rédaction des réponses à la CNIL ?
Que se passe-t-il après le rapport final de la CNIL ?
Audit RGPD & préparation au contrôle CNIL
- Pedagogical presentation of the authorities' control procedures.
- Nous réalisons un audit complet aligné sur les pratiques de supervision CNIL : traitement des données personnelles, registre RGPD, mentions d’information, politique de conservation, gestion des sous-traitants, sécurité des données, cookies, DPIA, documentation interne, gouvernance et conformité opérationnelle.Une restitution structurée met en évidence les écarts prioritaires et propose un plan d’actions pragmatique.
Assistance pendant le contrôle
- Nous sécurisons vos réponses à la CNIL : reformation et structuration des éléments fournis, préparation des interlocuteurs internes, assistance lors des auditions et visites sur place, gestion des demandes complémentaires, documentation des preuves et coordination juridique/technique entre DPO, IT, direction et métiers.
Phase contradictoire
- Analyse approfondie du rapport préliminaire CNIL :identification des constats à contester, rédaction des observations, stratégie argumentative conforme au RGPD et à la jurisprudence de la CNIL. Préparation à la réunion avec les services d'instruction ou, si nécessaire, à une procédure devant la formation restreinte.
Remédiation & sécurisation post-contrôle
- Mise en œuvre d’un plan de remédiation solide : mise à jour des politiques RGPD, révision du registre des traitements, renforcement des mesures de sécurité, documentation des bases légales, DPIA, sensibilisation des équipes, preuves de conformité et accompagnement jusqu’à la clôture du dossier par la CNIL.
