Définition
Procédures d'évaluation de la situation des clients, des fournisseurs de premier rang et des intermédiaires au regard de la cartographie des risques de corruption.
Exemples
Références
- Loi Sapin II, art. 17, II, 4°
Anticorruption
Procédures d'évaluation de la situation des clients, des fournisseurs de premier rang et des intermédiaires au regard de la cartographie des risques de corruption.