Outils et documents

Cas concrets, anonymisés.

Des missions réelles, toujours anonymisées. Pour chacune : la mission, les difficultés, les enjeux, la solution et le résultat.

Courtier en assuranceDéfendreContrôle de l'ACPR

Clarifier les obligations avec les assureurs

Un cabinet de courtage d'une trentaine de collaborateurs, distribuant des contrats d'assurance vie et de capitalisation pour plusieurs compagnies, et une clientèle patrimoniale.

  1. 01La mission

    Assister le courtier pendant un contrôle sur place de l'ACPR, répondre au rapport et conduire la remédiation.

  2. 02Les difficultés

    Des clients parfois politiquement exposés, une origine des fonds à justifier sur des contrats de capitalisation, et des obligations partagées avec plusieurs compagnies dont les attentes diffèrent d'un partenaire à l'autre.

  3. 03Les enjeux

    Éviter que le courtier porte seul des obligations qui incombent en partie aux assureurs. Répondre au rapport sans s'exposer davantage. Préserver les relations avec les compagnies partenaires, dont dépend le chiffre d'affaires.

  4. 04La solution

    Revue des mesures de vigilance, cartographie de « qui fait quoi » contrat par contrat avec chaque assureur, conventions de distribution mises à jour, réponse argumentée au rapport et plan de remédiation daté.

  5. 05Le résultat

    Savoir précisément qui fait quoi entre le courtier et ses partenaires, et le prouver.

Établissement de créditDéfendreContrôle de l'ACPR

Défendre son scoring en contrôle ACPR

Un établissement de crédit spécialisé, un logiciel de scoring paramétré en interne, des remboursements anticipés fréquents.

  1. 01La mission

    Assister l'établissement lors d'un contrôle sur place portant sur l'origine des fonds, les remboursements anticipés et le logiciel de scoring.

  2. 02Les difficultés

    Un scoring construit par les équipes risques sans documentation juridique. Des remboursements anticipés en espèces ou par des tiers. Des demandes de la mission de contrôle à traiter dans des délais courts.

  3. 03Les enjeux

    Démontrer que le scoring ne repose sur aucun critère prohibé. Justifier le traitement des remboursements atypiques. Limiter la portée des constats dans le rapport, et donc le risque de sanction.

  4. 04La solution

    Assistance pendant le contrôle, revue et documentation du paramétrage du scoring, vérification de l'absence de discrimination, procédure dédiée aux remboursements anticipés, réponse argumentée au rapport.

  5. 05Le résultat

    Un scoring défendable devant l'ACPR et conforme au principe de non-discrimination.

MutuelleConcevoirDéployer

Construire un dispositif proportionné

Une mutuelle non-vie (santé, prévoyance), sans procédure LCB-FT formalisée, où la conformité repose sur une équipe réduite et des élus.

  1. 01La mission

    Construire le dispositif LCB-FT de la mutuelle, de la classification des risques à la formation des équipes.

  2. 02Les difficultés

    Aucune base existante. Des produits très peu exposés au blanchiment, mais réellement exposés à la fraude. Des référentiels et des modèles pensés pour l'assurance vie, inadaptés au métier.

  3. 03Les enjeux

    Ne pas imposer à une mutuelle non-vie des obligations calibrées pour l'assurance vie. Articuler lutte contre la fraude et LCB-FT sans doublonner les contrôles. Être prêt pour un contrôle de l'ACPR dès la première année.

  4. 04La solution

    Classification des risques calée sur les produits non-vie, procédures de connaissance client et de déclaration de soupçon, dispositif anti-fraude articulé avec la LCB-FT, formation des équipes et des administrateurs.

  5. 05Le résultat

    Un dispositif proportionné, tenable avec les moyens de la mutuelle, et documenté comme tel.

AssureurContrôlerDéployer

Adapter l'audit et la formation aux risques réels

Un assureur de protection juridique : une activité très peu exposée au blanchiment, mais des obligations LCB-FT entières et un contrôle périodique à produire.

  1. 01La mission

    Réaliser le contrôle périodique indépendant du dispositif, puis former les équipes.

  2. 02Les difficultés

    Des référentiels d'audit pensés pour la banque. Des primes faibles, pas de rachat, pas de valeur de sortie. Des équipes qui ne rencontrent jamais de blanchiment dans leur quotidien et ne voient pas ce qu'une formation LCB-FT peut leur apporter.

  3. 03Les enjeux

    Démontrer à l'ACPR que le dispositif est proportionné, sans paraître minimiser les obligations. Éviter un plan de remédiation sans rapport avec le risque. Former sur le métier réel plutôt que sur des cas de banque.

  4. 04La solution

    Contrôle périodique conduit sur la classification des risques propre à la protection juridique (produits, clientèle, canaux), rapport et plan de remédiation hiérarchisé, puis formation construite sur les situations du métier : sinistres, bénéficiaires, flux atypiques.

  5. 05Le résultat

    Un audit et une formation proportionnés au risque, et documentés comme tels.

Agent immobilierDéfendreContrôle de la DGCCRF

Préparer une remédiation après contrôle DGCCRF

Une agence immobilière indépendante, une dizaine de négociateurs, aucune fonction conformité, des obligations LCB-FT jamais formalisées.

  1. 01La mission

    Assister l'agence pendant le contrôle de la DGCCRF et bâtir sa remédiation.

  2. 02Les difficultés

    Une PME sans juriste ni responsable conformité. Des négociateurs indépendants, souvent sur le terrain. Un contrôleur qui attend des procédures écrites, une classification des risques et des preuves de formation.

  3. 03Les enjeux

    Éviter la sanction. Construire un dispositif qui tienne dans l'organisation réelle de l'agence. Ne pas paralyser l'activité commerciale avec des formalités que personne n'appliquera.

  4. 04La solution

    Assistance en contrôle, procédures proportionnées à la taille de la structure, formation courte des équipes, plan de remédiation réaliste et daté, présenté au contrôleur.

  5. 05Le résultat

    La proportionnalité, et l'humain, comme arguments recevables par le contrôleur.

Opérateur de ventes volontairesDéfendreDéployer

Intégrer la vigilance au parcours de vente

Une maison de ventes aux enchères, une équipe réduite, des vendeurs et des acheteurs occasionnels, des objets dont la provenance est difficile à documenter.

  1. 01La mission

    Assister la maison de ventes pendant un contrôle de son autorité et intégrer la vigilance à son parcours de vente.

  2. 02Les difficultés

    Des flux particuliers : ordres d'achat à distance, paiements parfois en espèces, mandats signés dans l'urgence, objets difficiles à tracer. Une équipe qui gère tout, de l'expertise à l'encaissement.

  3. 03Les enjeux

    Répondre au contrôle sans ajouter une couche administrative qui ferait fuir vendeurs et acheteurs. Sécuriser les ventes à distance. Tenir les seuils d'identification et de paiement.

  4. 04La solution

    Mise à jour du parcours de vente existant (ordre d'achat, mandat, identification, seuils), procédures et formation adaptées à l'étude, assistance pendant le contrôle.

  5. 05Le résultat

    La vigilance intégrée aux documents existants, plutôt que d'en ajouter.

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