LCB-FT

Registre des bénéficiaires effectifs

RBE

Définition

Registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce, dans lequel les sociétés déclarent leurs bénéficiaires effectifs. Les assujettis le consultent dans le cadre de leurs diligences, sans pouvoir s'en contenter.

Exemples

Références

  • Art. L. 561-46 CMF