Contrôle ACPR
Anticiper, sécuriser et optimiser votre contrôle ACPR.
Nous accompagnons les acteurs régulés (assurance, banque, courtiers,fintech, distribution) avant, pendant et après un contrôle ACPR : audit, assistance opérationnelle, réponses à l’Autorité et plan de remédiation complet.
The approach
Audit — Assistance — Analyse — Remédiation
« Faire du contrôle ACPR non pas une contrainte, mais une opportunité de professionnaliser durablement votre dispositif conformité. »
Accompagnement complet pour réussir votre contrôle ACPR
Le contrôle ACPR constitue une étape majeure pour les acteurs de l’assurance, de la banque, des fintechs et des établissements de paiement. Souvent perçu comme un moment critique, il peut pourtant devenir un véritable levier d’amélioration si vous êtes correctement préparés. Astrée Avocats propose un accompagnement complet, structuré et opérationnel pour anticiper, gérer et sécuriser l’ensemble des phases d’un contrôle ACPR : audit préalable, assistance pendant le contrôle, phase contradictoire et remédiation.
FAQ
Comment se déroule un contrôle ACPR ?
Quels risques en cas de non-conformité relevée par l’ACPR ?
Comment se préparer efficacement à un contrôle ACPR ?
L’ACPR peut-elle intervenir rapidement ?
Accompagnez-vous la rédaction des réponses à l’ACPR ?
Que se passe-t-il après le rapport de contrôle ACPR ?
Préparation & audit préalable
- Pedagogical presentation of the authorities' control procedures.
- Preparing and inserting your parts.
- Nous reproduisons le regard de l’ACPR pour identifier vos points forts, vos zones de risque et les écarts réglementaires. Audit LCB-FT, gouvernance, distribution, protection de la clientèle, contrôle interne et documentation. Restitution structurée et plan d’actions priorisé.
Assistance pendant le contrôle
- Nous sécurisons vos échanges avec l’ACPR : préparation des dirigeants, mock interviews, aide à la structuration des réponses, gestion des demandes complémentaires, support sur place ou à distance, coordination interne conformité/métiers/DG.
Phase contradictoire
- Lecture critique du projet de rapport de contrôle, identification des constats contestables, rédaction ou co-rédaction des observations, stratégie de réponse
- Préparation à la réunion de restitution ou, le cas échéant, à la Commission des sanctions.
Remédiation & mise en conformité
- Construction d’un plan de remédiation réaliste et pilotable : mise à jour des procédures, renforcement du dispositif LCB-FT et de la gouvernance, contrôle interne, preuves de conformité, suivi des engagements. Sécurisation de la relation avec l’Autorité.
