Economic sanctions / asset freeze / embargoes
Strategic and operational support to prevent the risks associated with sanctions regimes.
Economic sanctions regimes, whether European, American or UN-related, require financial and insurance players to exercise greater vigilance, by identifying targeted individuals or entities, freezing assets, restricting flows and prohibiting the provision of certain services.
Any breach, however unintentional, can have major legal, financial and reputational consequences.
The approach
We support you in analyzing, ensuring compliance and securing your practices.
An international operation is never neutral: economic sanctions make compliance an essential issue.
Les sanctions économiques et financières exposent les entreprises à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels majeurs. Filtrage des clients et bénéficiaires effectifs, analyse des opérations sensibles, gel des avoirs, embargos et procédures internes : Astrée Avocats vous accompagne pour sécuriser votre dispositif de conformité. Nous intervenons auprès des acteurs de l’assurance, de la banque, de la finance et des entreprises exposées à des flux internationaux afin d’identifier les risques, traiter les alertes et prévenir toute violation des sanctions applicables.
FAQ
Qu’est-ce qu’une sanction économique ou financière internationale ?
Quelle est la différence entre un gel des avoirs et un embargo ?
Quelles entreprises sont concernées par les sanctions économiques ?
Comment vérifier qu’un client ou un partenaire n’est pas soumis à une mesure de gel ?
Que faire lorsqu’une opération présente un risque de violation des sanctions internationales ?
Les sanctions économiques et financières exposent les entreprises à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels majeurs. Filtrage des clients et bénéficiaires effectifs, analyse des opérations sensibles, gel des avoirs, embargos et procédures internes : Astrée Avocats vous accompagne pour sécuriser votre dispositif de conformité. Nous intervenons auprès des acteurs de l’assurance, de la banque, de la finance et des entreprises exposées à des flux internationaux afin d’identifier les risques, traiter les alertes et prévenir toute violation des sanctions applicables.
Compliance diagnostics and exposure mapping
- identification des zones de risque dans vos activités (clients, flux, réassurance, financement structuré…), revue des outils et procédures internes menées par nos avocats d'affaires.
Setting up or reinforcing control systems
- definition of alert and escalation processes, freeze obligations, contractual security vis-à-vis third parties at risk.
Training, governance and operational assistance
- targeted training (legal, compliance, operations), support in the event of blocked flows or sensitive situations, management of relations with the authorities (DG Treasury, Tracfin, ACPR).
