Contrôle AMF
Anticipez, sécurisez et maîtrisez votre contrôle AMF (Autorité des marchés financiers). Astrée vous accompagne avant, pendant et après la supervision pour renforcer votre conformité financière et réduire vos risques.
Nous assistons les sociétés de gestion, PSI, CIF, fintechs et acteurs régulés lors des contrôles AMF (Autorité des marchés financiers) : audit préalable, préparation des équipes, assistance opérationnelle, réponses au superviseur et remédiation post-contrôle.
The approach
Audit — Assistance — Analyse — Remédiation
Transformez la pression du contrôle AMF en moteur de crédibilité et de conformité.
Astrée Avocats accompagne les sociétés de gestion, PSI, CIF CGP, et fintechs lors des contrôles AMF : audit préalable, assistance pendant la supervision, rédaction des réponses, conformité MIF2 et MAR, prévention des abus de marché et plan de remédiation. Notre expertise renforce votre dispositif de conformité et sécurise vos échanges avec l’Autorité des marchés financiers.
FAQ
Comment se déroule un contrôle AMF ?
Quels sont les principaux risques d’un contrôle AMF ?
Comment se préparer efficacement à une visite ou un contrôle AMF ?
L’AMF peut-elle contrôler une fintech ou un acteur non traditionnel ?
Accompagnez-vous la rédaction des réponses à l’AMF ?
Que se passe-t-il après le rapport définitif de contrôle AMF ?
Audit & préparation au contrôle AMF
- Pedagogical presentation of the authorities' control procedures.
- Nous réalisons un audit complet aligné sur les méthodes de supervision AMF : conformité MIF2/MiFID II, prévention des abus de marché (MAR), conflits d’intérêts, gouvernance produits, information des investisseurs, documentation commerciale, contrôle interne et reporting. Restitution structurée et plan d’action priorisé.
Assistance pendant le contrôle
- Nous sécurisons vos échanges avec l’AMF : préparation des dirigeants et RCCI/RC, mock interviews, reformulation des réponses, gestion des demandes complémentaires, alignement interne conformité/métiers/direction. Assistance sur place ou à distance pendant toutes les étapes du contrôle.
Phase contradictoire
- Analyse détaillée du projet de rapport AMF : identification des constats contestables, rédaction ou co-rédaction des observations, stratégie d’argumentation, préparation à la réunion de restitution ou à la présentation devant les services de l’AMF.
Remédiation & sécurisation post-contrôle
- Mise en œuvre d’un plan de remédiation solide : mise à jour des procédures MIF2, MAR, conflits d’intérêts, reporting, contrôle interne ; renforcement des pratiques commerciales, documentation des preuves et accompagnement jusqu’à la clôture officielle du contrôle.
