News: legal & regulatory watch

27.07.2026

Sanctions de l'AMF, démarchage téléphonique, assurance santé et changement climatique

Deux nouvelles sanctions de l'AMF, la fin du démarchage téléphonique sans consentement et la QPC sur le gel des tarifs en assurance santé : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

20.07.2026

Rapport de l’ALFA, financement des entreprises, investisseurs particuliers et Solvabilité II

N°

206

Près d’un milliard d’euros de fraude détectée par l’ALFA, deux nouvelles études de l’AMF sur les marchés financiers et une étape décisive dans la révision de Solvabilité II : votre semaine d'actualités.

Revues de presse

16.07.2026

Gel des avoirs : obligations, mise en œuvre et risques pour les assujettis

N°

Comprenez le gel des avoirs : obligations des assujettis, modalités de mise en œuvre, contrôles et risques juridiques en cas de non-respect des sanctions.

Publications

15.07.2026

Rapport de l’AFA et une sanction Sapin II, listes noires ACPR-AMF et visites mystère de l’AMF

N°

205

Rapport annuel de l’AFA, sanction pécuniaire directe fondée sur Sapin II, nouvelles mises en garde ACPR/AMF contre les investissements non autorisés et résultats des visites mystère menées dans les agences bancaires : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

08.07.2026

Assurance affinitaire : cadre juridique, droits du client et points de vigilance

N°

Comprenez l’assurance affinitaire : cadre juridique, droits des clients, obligations des distributeurs et principaux points de vigilance à connaître.

Publications

06.07.2026

Registre public unique banque-assurance, situation des assureurs, enquête CNIL sur les DPO et lanceurs d'alerte

N°

204

L'ACPR lance un nouveau registre public unique de la banque et de l’assurance, TRACFIN intègre le dispositif des lanceurs d’alerte, la CNIL publie les résultats de son enquête sur les DPO.

Revues de presse

30.06.2026

Rapport du Pôle commun ACPR-AMF, avis du CCSF, rapport OPEF et sanction de l'AMF

N°

203

Le CCSF renforce la protection des emprunteurs, l’OPEF publie son deuxième rapport annuel, le Pôle commun ACPR-AMF dresse le bilan de ses travaux et l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

29.06.2026

Cartographie des risques : la méthode pour bâtir un outil de conformité solide

N°

Découvrez comment construire une cartographie des risques fiable : méthode, étapes clés, identification des risques et bonnes pratiques pour renforcer votre conformité.

Publications

23.06.2026

Quand faire une déclaration de soupçon Tracfin ? Le guide pratique

N°

Découvrez quand effectuer une déclaration de soupçon à TRACFIN : situations concernées, obligations des professionnels et bonnes pratiques pour rester conforme.

Publications

23.06.2026

GAFI, lutte contre la fraude, cybersécurité et stabilité financière

N°

202

Mise à jour de la liste du GAFI, validation de l’essentiel de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, nouvelles recommandations de la CNIL en matière de cybersécurité et premier stress test à l’échelle du système financier français : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

23.06.2026

Inscription à l'ORIAS : la procédure pas à pas pour s'immatriculer

N°

Découvrez comment obtenir votre immatriculation ORIAS : conditions, documents à fournir, capacité professionnelle, délais, renouvellement annuel et risques en cas de défaut d'inscription.

Publications

16.06.2026

Nouvelle méthode de contrôle des CIF, retrait d’agrément et gouvernance des risques émergents

N°

201

Réflexion du CCSF sur le financement de la résidence principale, nouvelle méthode de contrôle des CIF, retrait d’agrément d’une société de gestion et prise en compte des risques liés à l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés cotées : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

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Sanctions de l'AMF, démarchage téléphonique, assurance santé et changement climatique

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