La doctrine fiscale relative au régime d'exonération de TVA en assurance devrait faire l’objet prochainement d’une actualisation dans le sens d’un durcissement des conditions d’exonération, afin de transposer la jurisprudence communautaire en la matière. La gestion pure par un intermédiaire d’assurances est notamment visée.

Pour comprendre les enjeux de ces évolutions, vous pouvez revoir en replay l’émission le Droit de Savoir consacrée à ce sujet et animée par Isabelle Monin Lafin, Avocate associée fondatrice – Astrée Avocats et Anne-Laure Drouet – Avocate associée – de De Pardieu Brocas Maffei.

En partenariat avec VOVOXX.