Nos accompagnements

De la conception de votre dispositif à sa défense

LCB-FT, anticorruption, sanctions économiques et fraude : chaque étape a ses offres et ses livrables. Vous nous confiez une étape ou l'ensemble.

1

Concevoir

Mettre en place un dispositif adapté à vos risques.

Classification des risques LCB-FT

Identifier et coter les risques de votre activité, en tenant compte de l'analyse nationale des risques et des attentes de votre autorité de contrôle.

  • Méthode de cotation documentée
  • Classification revue par un avocat
  • Mesures de vigilance pour chaque niveau de risque

LCB-FT

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Dispositif LCB-FT

Rédiger ou mettre à jour les procédures de votre dispositif.

  • Procédures de connaissance client et de vigilance
  • Circuit de déclaration de soupçon
  • Organisation du contrôle interne

LCB-FT

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Dispositif LCB-FT de groupe

Pour les groupes dont l'entreprise mère est établie en France : une classification et des procédures communes, déclinées dans chaque entité.

  • Classification des risques du groupe
  • Politique et procédures de groupe
  • Partage d'informations entre entités
  • Filiales et succursales à l'étranger
  • Pilotage par l'entreprise mère

Art. L. 561-4-1 et L. 561-33 CMF

LCB-FT

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Sanctions et gel des avoirs

Mettre en place les mesures de gel des avoirs et le respect des sanctions économiques.

  • Procédures de gel des avoirs
  • Filtrage des listes et paramétrage des outils
  • Traitement des alertes et des faux positifs

Sanctions économiques

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Programme anticorruption Sapin II

Construire ou mettre à niveau votre programme de conformité anticorruption.

  • Cartographie des risques de corruption
  • Code de conduite et régime disciplinaire
  • Dispositif d'alerte interne
  • Évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires

Anticorruption

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2

Déployer

Le faire appliquer par vos équipes.

Assistance juridique

Un avocat disponible pour les questions du quotidien de vos équipes conformité.

  • Réponses écrites à vos questions
  • Aide à l'analyse des opérations atypiques
  • Mise à jour de votre dispositif au fil des textes

LCB-FTAnticorruptionSanctions économiques

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3

Contrôler

Vérifier que le dispositif fonctionne.

4

Défendre

Vous assister face à l'autorité de contrôle.

Contrôle de l'ACPR ou de l'AMF

Assistance pendant le contrôle sur place ou sur pièces.

  • Préparation des documents et des entretiens
  • Réponse au rapport de contrôle
  • Plan de remédiation

LCB-FTSanctions économiques

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Contrôle de la DGCCRF ou de la douane

Pour les agents immobiliers, les domiciliataires, les marchands d'art, les opérateurs de ventes et les négociants en biens de valeur.

  • Assistance pendant le contrôle
  • Réponse aux constats
  • Plan de remédiation

LCB-FTSanctions économiques

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Contentieux et sanctions

Défense devant les commissions des sanctions de l'ACPR, de l'AMF et de l'AFA, la Commission nationale des sanctions et les juridictions.

  • Analyse des griefs
  • Mémoires en défense
  • Assistance à l'audience

LCB-FTAnticorruptionSanctions économiques

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Parlons de votre dispositif

Un contrôle à préparer, un dispositif à faire évoluer : un premier échange suffit pour situer votre besoin et la bonne étape.

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