Criminalité financière, LCB-FT, LAC, LAF, GDA et PPE : enjeux juridiques et réglementaires

La lutte contre la criminalité financière est devenue un pilier central de la régulation économique et financière. Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), de lutte anticorruption (LAC), de lutte contre la fraude (LAF) et de gel des avoirs (GDA) imposent aux entreprises et aux acteurs financiers des obligations de plus en plus strictes, contrôlées et sanctionnées.

Les établissements assujettis doivent intégrer ces exigences dans leur gouvernance, leurs procédures et leurs opérations quotidiennes, sous le contrôle étroit des autorités administratives et judiciaires.

LCB-FT et connaissance client (KYC)

La LCB-FT repose sur des obligations renforcées de vigilance, de connaissance client (KYC), de surveillance des opérations et de déclaration de soupçon. L’identification et le suivi des personnes politiquement exposées (PPE) constituent un point de vigilance majeur, tant lors de l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires.

Les contrôles récents de l’ACPR démontrent une exigence accrue quant à :

• la cartographie des risques LCB-FT,
• la classification des clients et opérations,
• la traçabilité des diligences,
• l’effectivité des contrôles internes.

Toute défaillance expose les organismes à des sanctions financières, disciplinaires et réputationnelles significatives.

LAC – Lutte anticorruption et atteintes à la probité

La lutte anticorruption (LAC), portée notamment par la loi Sapin II, impose la mise en place de dispositifs adaptés de prévention et de détection des faits de corruption, de trafic d’influence ou de manquements à la probité.

Les entreprises doivent se doter de procédures claires, de mécanismes d’alerte, de contrôles internes et d’une gouvernance conforme aux attentes de l’Agence française anticorruption (AFA). Les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle en cas de carence du dispositif.

LAF – Lutte contre la fraude et les abus financiers

La lutte contre la fraude (LAF) recouvre des risques multiples : fraude interne, fraude externe, escroqueries, détournements, abus de confiance ou manipulations financières. Ces situations requièrent une approche juridique transversale, mêlant prévention, investigation et gestion contentieuse.

Les acteurs économiques doivent être en mesure de détecter rapidement les signaux faibles, d’organiser des enquêtes internes sécurisées et de réagir efficacement face aux autorités ou aux juridictions.

GDA – Sanctions internationales et gel des avoirs

Le gel des avoirs (GDA) et le respect des régimes de sanctions internationales constituent un enjeu critique pour les acteurs financiers et assurantiels. L’identification des personnes, entités ou flux soumis à sanctions, ainsi que la mise en œuvre effective des mesures de gel, supposent des dispositifs techniques et juridiques robustes.

Les manquements en matière de sanctions internationales exposent les entreprises à des risques pénaux, administratifs et réputationnels majeurs.

L’accompagnement d’Astrée Avocats en LCB-FT, LAC, LAF et GDA

Astrée Avocats accompagne les entreprises, établissements financiers, assureurs, courtiers et dirigeants dans la structuration, la sécurisation et le contrôle de leurs dispositifs de LCB-FT, LAC, LAF et GDA, en tenant compte des spécificités de leurs activités et de leur exposition au risque.

Le cabinet intervient en amont pour :

• concevoir ou renforcer les dispositifs LCB-FT et PPE,
• élaborer les cartographies de risques,
• structurer les politiques de lutte anticorruption,
• sécuriser les procédures de gel des avoirs et de sanctions internationales,
• préparer les contrôles ACPR, AFA et autres autorités compétentes.

Grâce à son expérience des audits et inspections, Astrée Avocats assiste également ses clients dans la gestion des suites de contrôle, la rédaction de plans de remédiation et le dialogue avec les autorités.

En cas de fraude, d’enquête interne, de déclaration de soupçon sensible ou de contentieux, le cabinet assure une défense stratégique et confidentielle, intégrant pleinement les enjeux juridiques, financiers et réputationnels.

L’approche Astrée : expertise, conformité et pragmatisme

L’expertise d’Astrée Avocats en criminalité financière s’appuie sur plus de trente-cinq ans d’accompagnement des acteurs de l’assurance, de la finance et des secteurs régulés. Cette expérience permet au cabinet de maîtriser les attentes concrètes des autorités de contrôle en matière de LCB-FT, LAC, LAF, GDA et PPE.

Astrée adopte une approche opérationnelle et pragmatique, orientée vers l’effectivité des dispositifs, au-delà des seules exigences formelles. Le cabinet conjugue rigueur juridique, compréhension des métiers et capacité d’adaptation aux contraintes opérationnelles.

Structure à taille humaine, reconnue par Leaders League, Astrée Avocats intervient avec réactivité, indépendance et exigence, dans le respect de valeurs fortes d’éthique, de transparence et de confidentialité.

Sécuriser vos activités face aux risques de criminalité financière

Dans un contexte de renforcement des contrôles et de judiciarisation croissante, disposer d’un avocat d’affaires spécialisé en LCB-FT, LAC, LAF, GDA et PPE constitue un avantage stratégique.

Astrée Avocats accompagne ses clients dans la durée afin de transformer les obligations réglementaires en leviers de maîtrise du risque, de conformité durable et de confiance.

Vous souhaitez renforcer votre dispositif LCB-FT, sécuriser la gestion des PPE, anticiper un contrôle ACPR ou AFA, ou gérer une situation de fraude ou de sanctions internationales ?
L’équipe d’Astrée Avocats se tient à votre disposition pour un échange confidentiel et sans engagement.