Assurance

Les enjeux juridiques et réglementaires du secteur assurantiel

Le secteur de l’assurance évolue dans un cadre juridique dense et en constante mutation. Les acteurs doivent conjuguer exigences réglementaires, obligations contractuelles et attentes croissantes des autorités de contrôle.

• Distribution et gouvernance : la Directive Distribution d’Assurance (DDA) impose un devoir de conseil renforcé, une surveillance continue des produits et une information claire des clients. Chaque produit doit être conçu, validé et distribué dans le respect de règles strictes.
• Conformité réglementaire : les contrôles des autorités (ACPR, AMF,DGCCRF,CNIL,AFA)exigent des dispositifs solides en matière de conformité et de gouvernance. À cela s’ajoutent la protection des données personnelles (RGPD, CNIL)la résilience opérationnelle imposée par DORA ou encore le Règlement relatif à l’intelligence artificielle
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la LCB-FT est une règlementation unique et exigeante.  Les obligations de vigilance, de traçabilité et de contrôle interne se renforcent, exposant les assureurs et intermédiaires à des risques accrus de sanction en témoignent les nombreuses dernières de l’ACPR.
• Responsabilité et contentieux : sinistres complexes, litiges contractuels ou responsabilités des intermédiaires nécessitent une défense stratégique et réactive.

L’accompagnement d’Astrée Avocats

En tant qu’avocat d’affaires spécialisé en assurance et produits financiers, Astrée Avocats accompagne compagnies, courtiers et intermédiaires dans la maîtrise de leurs obligations réglementaires et la sécurisation de leurs activités. Le cabinet intervient en amont pour garantir la conformité des produits et des procédures avec la DDA, les règlements ACPR/AMF, le RGPD ou encore DORA, tout en aidant les acteurs à structurer leur gouvernance et à renforcer leurs dispositifs internes.

Son expérience des audits et des inspections permet également de préparer efficacement les équipes aux contrôles de l’ACPR et de consolider les mécanismes de vigilance au quotidien. En cas de contentieux, de sanction, de sinistre complexe ou de litige contractuel, Astrée apporte une défense pragmatique et stratégique, adaptée aux enjeux financiers et réputationnels.

Grâce à son expertise reconnue, Astrée Avocats s’impose comme une véritable acteur  de lutte contre la fraude à l’assurance, capable d’apporter des solutions concrètes et durables aux acteurs du secteur.

L’approche Astrée : expertise et valeurs distinctives

L’expertise historique d’Astrée repose sur plus de trente-cinq ans d’engagement auprès des professionnels de l’assurance et de la finance. Cette longue expérience a forgé une réputation d’excellence, nourrie par une compréhension fine des évolutions réglementaires, des mutations du marché et des enjeux technologiques. Elle permet aujourd’hui au cabinet de garantir un accompagnement pragmatique, solidement ancré dans la réalité des métiers de ses clients.

En tant qu’avocat d’affaires spécialisé, Astrée conjugue rigueur juridique et approche opérationnelle, notamment dans des domaines clés tels que la conception de produit en assurance, la distribution conforme à la DDA ou encore la préparation aux contrôles ACPR et AMF.

Notre structure à taille humaine, reconnue par Leaders League, s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire capable de répondre rapidement aux problématiques les plus complexes. Fidèle à ses valeurs d’éthique, de transparence et d’exigence, Astrée transforme les contraintes réglementaires en leviers de performance et de confiance durable.

Sécuriser vos activités avec un partenaire de confiance

Dans un environnement marqué par la complexité réglementaire et la vigilance accrue des autorités de contrôle, choisir un avocat d’affaires spécialisé en assurance est un atout stratégique. Astrée Avocats accompagne compagnies, courtiers et intermédiaires financiers dans la durée, avec une approche à la fois experte, pragmatique et tournée vers l’avenir.

Notre mission : transformer les contraintes réglementaires en leviers de performance durable et de confiance auprès de vos clients et partenaires.

Vous souhaitez anticiper vos prochains contrôles, renforcer vos dispositifs de conformité ou sécuriser la conception et la distribution de vos produits ? L’équipe d’Astrée se tient à votre disposition pour un échange confidentiel et sans engagement.

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