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Astrée press review
Press review n°88
N°
88
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08.01.2024
ACPR, AMF, Médiation : décisions de sanction, enquêtes et publications récentes rappellent les exigences en matière de conseil, de contrôle et de conformité.
Au sommaire de cette semaine :
- La Médiation de l'assurance publie une étude sur le devoir de conseil de l'assureur.
- La Commission des sanctions de l'ACPR publie une décision à l'encontre de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (SFPMEI).
- L'ACPR publie une enquête sur l'externalisation des activités critiques ou importantes.
- La Commission des sanctions de l'AMF publie une décision à l'encontre d'un conseiller en investissements financiers et de son dirigeant.
- Le Tribunal correctionnel de Paris sanctionne une manipulation de marché identifiée par l'AMF.
- L'AMF publie sa Lettre de l'observatoire de l'épargne.
Très bonne lecture.
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