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Astrée press review

Press review n°86

86
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18.12.2023

Devoir de conseil, adéquation, connaissance client : l’AMF, la Médiation et un nouveau décret précisent les exigences applicables aux distributeurs d’assurance et d’investissements.

Au sommaire de cette dernière revue de presse avant Noël :

  • L'AMF précise lors d'un atelier destiné au CIF les exigences en matière d'adéquation.
  • L'assurance auto simplifiée par un décret sur les modalités de preuve et de contrôle.
  • La Médiation de l'assurance publie une étude de cas sur le devoir du courtier en assurance.
  • L'AMF revient sur les questionnaires de connaissance client dans une étude de cas.

Bonne lecture à toutes et tous et très bonnes fêtes de fin d'année de la part de toute l'équipe Astrée Avocats.

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