18.12.2023
Devoir de conseil, adéquation, connaissance client : l’AMF, la Médiation et un nouveau décret précisent les exigences applicables aux distributeurs d’assurance et d’investissements.
Au sommaire de cette dernière revue de presse avant Noël :
- L'AMF précise lors d'un atelier destiné au CIF les exigences en matière d'adéquation.
- L'assurance auto simplifiée par un décret sur les modalités de preuve et de contrôle.
- La Médiation de l'assurance publie une étude de cas sur le devoir du courtier en assurance.
- L'AMF revient sur les questionnaires de connaissance client dans une étude de cas.
Bonne lecture à toutes et tous et très bonnes fêtes de fin d'année de la part de toute l'équipe Astrée Avocats.
Auteur
Isabelle
Monin Lafin
Avocate fondatrice
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