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Astrée press review

Press review n°81

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14.11.2023

Solvabilité II, protection des épargnants, sanctions CNIL, profils d’investisseurs, agrément manquant et remboursement des fauteuils : les autorités publient données, analyses et mises en garde sur plusieurs volets réglementaires et sociaux.

Une revue de presse aussi riche qu'éclectique cette semaine :

  • Le GAFI passe la Suisse de " Suivi renforcé " à " Suivi régulier ".
  • L'ACPR livre ses analyses et synthèses sur la situation des assureurs français soumis à Solvabilité II.
  • Les personnes vulnérables parce qu'âgées sont mieux protégées lors de la vente de produits financiers selon l'ACPR et l'AMF.
  • L'ACPR met en garde le public contre le site ZEBRAFRANCE qui vend des contrats d'assurance sans agrément.
  • La CNIL prononce 10 sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée.
  • Quel est le portrait des nouveaux investisseurs français ? L'AMF et l'OCDE apportent une réponse.
  • Publication par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP - EIOPA en anglais) des informations techniques mensuelles relatives aux structures des taux d’intérêt sans risque pour Solvabilité II.
  • Les fauteuils roulants seront intégralement remboursés à partir de 2024 dans le cadre du 100% santé.
  • L'AMF publie sa Lettre de l'observatoire de l'épargne.

Très bonne lecture à toutes et tous.

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