News: legal & regulatory watch

09.12.2024

Revue de presse n°128

RIS, clauses d’exclusion, gouvernance, FIDA : les acteurs du secteur et les institutions européennes précisent leurs positions et leurs priorités.

Revues de presse

02.12.2024

Revue de presse n°127

N°

127

Prescription biennale, gouvernance européenne, transmission du patrimoine : la semaine mêle évolution des pratiques, initiatives législatives et décisions de justice.

Revues de presse

26.11.2024

Revue de presse n°126

N°

126

Devoir de conseil, responsabilité des produits, captives, retraites, climat, clauses d’exclusion : les textes et positions évoluent sur plusieurs sujets structurants.

Revues de presse

20.11.2024

Revue de presse n°125

N°

125

Démarchage téléphonique, investissements fossiles, sanctions AMF, clauses d’exclusion, loi Evin : la semaine a été marquée par des décisions et positions à fort impact juridique.

Revues de presse

14.11.2024

KYC : une clé pour passer de l'ombre à la lumière ?

N°

KYC : bien plus qu’une formalité. Exigence réglementaire, outil stratégique, levier de confiance : Gabrielle Petillon, Étienne Blanchet et Isabelle Monin Lafin font un point complet sur un dispositif clé.

Web-TV

12.11.2024

La revue de presse Astrée n°124

N°

124

Responsabilité civile, assurance paramétrique, divorce et retraite : entre jurisprudence, budget et normes européennes, les règles du jeu continuent d’évoluer.

Revues de presse

07.11.2024

Le Livre Blanc KYC : un outil d’aide à la décision pour les acteurs de la gestion de risques.

N°

Astrée Avocats et BeCLM publient un livre blanc de référence sur le KYC : un guide opérationnel de 120 pages pour décrypter la réglementation, comparer les solutions disponibles et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre la plus adaptée.

Publications

04.11.2024

Revue de presse n°123

N°

123

Entre stabilité fiscale, vigilance sur les assurances obsèques et coopération internationale, les autorités de régulation précisent leurs priorités sur le terrain de la transparence et de la durabilité.

Revues de presse

29.10.2024

Contrats d'assurance obsèques : que dit l'avis du CCSF ?

N°

A l’approche de la Toussaint, les contrats obsèques font leur retour sur le devant de la scène avec la publication d’un avis marquant par le CCSF.

Publications

28.10.2024

Revue de presse n°122

N°

122

Du côté des autorités, l’ACPR publie ses données 2023, l’AMF alerte sur des offres illégales, et la Cour de cassation encadre la preuve de la négligence en cas de spoofing. Côté doctrine, Astrée commente l’avis du CCSF sur les assurances obsèques.

Revues de presse

22.10.2024

Revue de presse n°121

N°

121

Fiscalité des agents généraux, risques systémiques, transparence des contrats obsèques : les sujets de vigilance évoluent entre encadrement du marché et contentieux constitutionnel.

Revues de presse

14.10.2024

Revue de presse n°120

N°

120

Alerte ACPR, double signalement de l’AMF, rapport sur les tarifs bancaires : la semaine a été marquée par la prévention et la pédagogie.

Revues de presse

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Revue de presse n°128

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Revue de presse n°127

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Revue de presse n°126

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Revue de presse n°125

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KYC : une clé pour passer de l'ombre à la lumière ?

KYC : une clé pour passer de l'ombre à la lumière ?

La revue de presse Astrée n°124

La revue de presse Astrée n°124

Le Livre Blanc KYC : un outil d’aide à la décision pour les acteurs de la gestion de risques.

Le Livre Blanc KYC : un outil d’aide à la décision pour les acteurs de la gestion de risques.

Revue de presse n°123

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Contrats d'assurance obsèques : que dit l'avis du CCSF ?

Contrats d'assurance obsèques : que dit l'avis du CCSF ?

Revue de presse n°122

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Revue de presse n°121

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Revue de presse n°120

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