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Cas concrets

Mutuelle non-vie : construire un dispositif proportionné

La situation du client

Un dispositif à construire de zéro, dans un secteur où les règles diffèrent de l’assurance vie : vigilance simplifiée sur certains contrats, exposition réelle centrée sur la fraude à l’assurance plutôt que sur le blanchiment.

Notre intervention

Classification des risques calée sur les produits non-vie, procédures KYC et déclaration de soupçon, dispositif anti-fraude articulé avec la LCB-FT, formation des équipes.

L’apport de la mission

Ne pas imposer à une mutuelle non-vie des obligations pensées pour l’assurance vie.

Accompagnements adaptés

Publications et analyses

Métiers concernés

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