NOS OFFRES
Accompagnement règlement IA
Un appui juridique opérationnel pour sécuriser vos projets IA et anticiper les exigences du règlement européen.
L’IA Act (Règlement européen sur l’intelligence artificielle), entré en vigueur le 1er août 2024, encadre de manière stricte le développement, l’utilisation et la commercialisation des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne.
Dans les secteurs régulés comme l’assurance, la banque ou la finance de nombreux cas d’usage sont susceptibles d’être qualifiés à « haut risque », avec à la clé des obligations rigoureuses en matière de gouvernance, de transparence, de documentation et de responsabilité.
La démarche
Notre accompagnement vous permet de cadrer juridiquement vos projets IA et de construire une stratégie de conformité adaptée à vos enjeux opérationnels.
Nous combinons expertise juridique en réglementation financière, maîtrise des technologies émergentes et compréhension opérationnelle de vos enjeux métiers.
Qualification des systèmes et analyse des risques
- analyse de vos cas d’usage pour déterminer leur niveau de risque au regard du règlement.
Structuration de la conformité
- adaptation de vos processus internes, documentation des systèmes (registres, évaluation de conformité, cycle de vie), sécurisation contractuelle de vos projets IA et de vos relations fournisseurs.
Sensibilisation, suivi et stratégie réglementaire
- anticipation des audits et contrôles, formation des équipes, intégration des exigences de transparence dans vos pratiques.
