Actualités : veille juridique & réglementaire

29.09.2026

GAFI, investisseurs particuliers, incidents DORA et risques financiers européens

Jeux et paris dans le viseur du GAFI, record d’investisseurs particuliers, incidents DORA et nouvelles vulnérabilités du système financier européen : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

22.09.2026

Vente à distance par téléphone de services financiers : un été meurtrier

N°

Démarchage téléphonique en assurance : ce qui change en 2026 Un article d'Isabelle Monin Lafin pour le Dictionnaire Permanent Assurances (Lefebvre Dalloz)

Publications

18.09.2026

Démarchage téléphonique : ce que la réforme change pour les distributeurs d’assurance

N°

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique a changé de règle du jeu. Consentement préalable, preuve, sourcing des contacts, cadences d’appel : les distributeurs doivent désormais revoir leurs parcours, sans renoncer pour autant au téléphone comme canal commercial.

Web-TV

14.09.2026

Rapport TRACFIN, record de saisines en assurance, sanction CNIL et risques liés à l’IA

N°

211

Record de saisines pour la Médiation de l’Assurance, 278 484 déclarations de soupçon reçues par TRACFIN et nouvelle sanction de la CNIL de 300 000 € sur le droit à l’effacement : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

08.09.2026

Usurpation de l’AMF, données de santé et corruption dans l’achat public

N°

210

Identité de l’AMF usurpée, sanction de la CNIL de 500 000 euros pour défaut de sécurité des données de santé et nouveau guide anticorruption dans l’achat public : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

01.09.2026

Sanction CNIL, arnaques à l’investissement et fraude à l’Assurance maladie

N°

209

Décisions automatisées : sanction de 825 M€ contre Uber ; fraude à l’Assurance maladie : 628 M€ détectés ; arnaques à l’investissement : les principaux sujets de cette revue de rentrée.

Revues de presse

19.08.2026

DPO : la CNIL précise les règles pour identifier et gérer les conflits d’intérêts

N°

208

Conflits d’intérêts du DPO, nouvelles règles du démarchage téléphonique, gouvernance des sociétés cotées, risques ESG et régime Cat Nat : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

17.08.2026

Seuils LCB-FT : quels montants déclenchent la vigilance et l'examen renforcé ?

N°

Seuils fixes, COSI, examen renforcé de l'article L. 561-10-2 : comment distinguer les montants imposés par les textes de ceux que vous devez calibrer vous-même, et comment les défendre en contrôle ACPR/AMF ?

Publications

27.07.2026

Sanctions de l'AMF, démarchage téléphonique, assurance santé et changement climatique

N°

207

Deux nouvelles sanctions de l'AMF, la fin du démarchage téléphonique sans consentement et la QPC sur le gel des tarifs en assurance santé : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

20.07.2026

Rapport de l’ALFA, financement des entreprises, investisseurs particuliers et Solvabilité II

N°

206

Près d’un milliard d’euros de fraude détectée par l’ALFA, deux nouvelles études de l’AMF sur les marchés financiers et une étape décisive dans la révision de Solvabilité II : votre semaine d'actualités.

Revues de presse

16.07.2026

Gel des avoirs : obligations, mise en œuvre et risques pour les assujettis

N°

Comprenez le gel des avoirs : obligations des assujettis, modalités de mise en œuvre, contrôles et risques juridiques en cas de non-respect des sanctions.

Publications

15.07.2026

Rapport de l’AFA et une sanction Sapin II, listes noires ACPR-AMF et visites mystère de l’AMF

N°

205

Rapport annuel de l’AFA, sanction pécuniaire directe fondée sur Sapin II, nouvelles mises en garde ACPR/AMF contre les investissements non autorisés et résultats des visites mystère menées dans les agences bancaires : les principaux sujets de la semaine.

Revues de presse

Revues de presse,web-tv, articles...Suivez les temps forts d’Astrée.

GAFI, investisseurs particuliers, incidents DORA et risques financiers européens

GAFI, investisseurs particuliers, incidents DORA et risques financiers européens

Vente à distance par téléphone de services financiers : un été meurtrier

Vente à distance par téléphone de services financiers : un été meurtrier

Démarchage téléphonique : ce que la réforme change pour les distributeurs d’assurance

Démarchage téléphonique : ce que la réforme change pour les distributeurs d’assurance

Rapport TRACFIN, record de saisines en assurance, sanction CNIL et risques liés à l’IA

Rapport TRACFIN, record de saisines en assurance, sanction CNIL et risques liés à l’IA

Usurpation de l’AMF, données de santé et corruption dans l’achat public

Usurpation de l’AMF, données de santé et corruption dans l’achat public

Sanction CNIL, arnaques à l’investissement et fraude à l’Assurance maladie

Sanction CNIL, arnaques à l’investissement et fraude à l’Assurance maladie

DPO : la CNIL précise les règles pour identifier et gérer les conflits d’intérêts

DPO : la CNIL précise les règles pour identifier et gérer les conflits d’intérêts

Seuils LCB-FT : quels montants déclenchent la vigilance et l'examen renforcé ?

Seuils LCB-FT : quels montants déclenchent la vigilance et l'examen renforcé ?

Sanctions de l'AMF, démarchage téléphonique, assurance santé et changement climatique

Sanctions de l'AMF, démarchage téléphonique, assurance santé et changement climatique

Rapport de l’ALFA, financement des entreprises, investisseurs particuliers et Solvabilité II

Rapport de l’ALFA, financement des entreprises, investisseurs particuliers et Solvabilité II

Gel des avoirs : obligations, mise en œuvre et risques pour les assujettis

Gel des avoirs : obligations, mise en œuvre et risques pour les assujettis

Rapport de l’AFA et une sanction Sapin II, listes noires ACPR-AMF et visites mystère de l’AMF

Rapport de l’AFA et une sanction Sapin II, listes noires ACPR-AMF et visites mystère de l’AMF

Revues de presse,
web-tv, articles...
Suivez les temps forts d’Astrée.