Contrôle à blanc ACPR-AMF-DGCCRF-CNIL
Évaluez votre taux de conformité. Le cas échéant, soyez accompagné pour l’améliorer.
En plaçant votre entreprise et vos collaborateurs en situation de contrôle des autorités, nos avocats d'affaires Astrée vous donnent une vision précise de votre taux de conformité.
Si besoin, nous rédigeons une feuille de route et mettons en œuvre un suivi et un accompagnement pour vous guider vers l’excellence réglementaire.
La démarche
Astrée a mis au point une démarche conformité pédagogique et collaborative sous forme d’ateliers. Elle associe l’ensemble des acteurs concernés de votre entreprise et les mène vers l’autonomie et la performance réglementaire.
Centralisez, suivez et améliorez votre conformité avec méthode.
Pourquoi réaliser un contrôle à blanc ?
Un contrôle est bien plus qu’un simple audit de conformité. C’est un outil d’anticipation stratégique qui permet de mesurer objectivement la robustesse de vos dispositifs avant toute intervention des autorités (ACPR, AMF, DGCCRF, CNIL).
En identifiant les faiblesses documentaires, organisationnelles ou opérationnelles, Astrée vous aide à prévenir les risques de non-conformité, à renforcer votre culture de contrôle interne et à valoriser votre démarche de conformité auprès de vos partenaires et régulateurs.
Une approche fondée sur l’expérience du contrôle réel
La méthodologie Astrée s’appuie sur une connaissance approfondie des pratiques de contrôle de l’ACPR, de l’AMF, de la DGCCRF et de la CNIL.
Nos avocats d’affaires et avocats finance , banque et assurance capitalisent sur des années d’accompagnements en inspections et audits réglementaires pour construire des simulations fidèles à la réalité.
Chaque audit préparatoire est ainsi ajusté à votre secteur, à votre taille et à vos contraintes, afin de reproduire les conditions exactes d’un contrôle officiel et d’en tirer des enseignements immédiatement exploitables.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrôle à blanc ?
Un contrôle à blanc est une simulation de contrôle menée dans les conditions réelles d’une inspection officielle. Elle permet d’évaluer la conformité de votre organisation avant une intervention de l’ACPR, de l’AMF, de la DGCCRF ou de la CNIL. L’objectif est d’identifier les écarts, de renforcer vos process et de sécuriser vos pratiques en amont.
Quelle différence entre un audit de conformité et un contrôle à blanc ?
L’audit de conformité dresse un état des lieux documentaire et organisationnel de vos dispositifs, tandis que le contrôle à blanc reproduit la posture et la méthode d’un régulateur. Il teste la réactivité de vos équipes, la qualité de vos justificatifs et la maîtrise de vos obligations réglementaires.
Qui peut réaliser un contrôle à blanc ?
Un contrôle simulé doit être conduit par des professionnels expérimentés, capables de reproduire fidèlement les exigences et la méthodologie des autorités de supervision. Chez Astrée, nos avocats d’affaires, avocats finance, avocats assurance, avocats banque s’appuient sur une pratique concrète des contrôles réels pour vous proposer des simulations pertinentes et opérationnelles.
Quelles autorités peuvent effectuer un contrôle dans le secteur financier ?
Selon votre activité, plusieurs autorités peuvent intervenir :
- ACPR : établissements bancaires, assureurs, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations de banque.
- AMF : prestataires de services d’investissement, CIF, sociétés de gestion.
- DGCCRF : pratiques commerciales et protection des consommateurs.
- CNIL : respect du RGPD et sécurité des données.
- AFA : entité soumise à la loi SAPIN 2 (corruption)
Un audit préparatoire permet d’anticiper les attentes spécifiques de chacune d’elles.
Peut-on se préparer aux contrôles grâce à la formation ?
Oui. Astrée propose des ateliers pratiques et des formations spécialisées, par exemple une formation lutte anti blanchiment intégrée à la démarche d’audit préparatoire Ces sessions permettent de sensibiliser vos équipes, de renforcer leurs réflexes de conformité et de consolider la culture de vigilance interne.
Quels sont les livrables d’un audit de préparation ?
À l’issue du contrôle, Astrée vous remet une synthèse claire des constats, une feuille de route corrective et les outils nécessaires pour assurer le suivi et la mise en conformité. Vous gagnez ainsi en autonomie, en sécurité et en crédibilité vis-à-vis des régulateurs.
Avant le contrôle
- Présentation pédagogique des modalités de contrôle des autorités.
- Préparation et insertion de vos pièces.
Test le jour J
- Mise en œuvre d’un contrôle à blanc (sur place ou sur pièces) semblable à ceux menés par les autorités selon nos retours d’expérience.
Transmission des livrables
- Astrée vous fournit les outils indispensables pour que vous soyez autonomes en conformité.