Accompagnement règlement DORA

Avant DORA, la gestion du risque numérique relevait en grande partie de recommandations sectorielles et de bonnes pratiques internes. Le règlement transforme ces orientations en obligations contraignantes, directement applicables dans l'ensemble de l'Union européenne. Gestion des risques TIC, classification et notification des incidents majeurs, tests de résilience opérationnelle, surveillance des prestataires tiers critiques : chaque pilier du texte impose des processus documentés, des responsabilités clairement attribuées et une traçabilité vérifiable.

Pour les entreprises concernées, l'enjeu dépasse la seule conformité juridique. DORA exige une coordination étroite entre les équipes IT, les fonctions conformité, la direction générale et les partenaires externes. C'est précisément dans cette articulation que l'accompagnement d'un cabinet spécialisé prend tout son sens.

Qui est concerné par le règlement DORA ?

DORA s'applique à un large éventail d'acteurs du secteur financier et de leurs partenaires technologiques :

• Établissements de crédit et entreprises d'investissement
• Compagnies d'assurance et intermédiaires d'assurance
• Sociétés de gestion d'actifs et conseillers en investissements
• Prestataires de services sur crypto-actifs
• Prestataires tiers de services TIC considérés comme critiques

Si votre activité relève du secteur financier ou que vous fournissez des services technologiques à ces acteurs, vous êtes potentiellement concerné par les obligations du règlement.

Consultation juridique avocat : un premier diagnostic structurant

Solliciter une consultation juridique auprès d'un avocat spécialisé en résilience opérationnelle, c'est obtenir un diagnostic clair de votre exposition aux risques réglementaires. Lors de cette première étape, nous analysons votre organisation, vos contrats avec les prestataires TIC et votre cadre de gouvernance interne. Vous repartez avec une feuille de route concrète, hiérarchisée selon le niveau de risque et les échéances applicables.

Cette démarche s'inscrit dans une logique de proportionnalité : les mesures proposées tiennent compte de votre taille, de la nature de vos activités et de la criticité de vos systèmes d'information. L'objectif est de construire un dispositif solide sans alourdir inutilement votre organisation.

DORA et les autres exigences réglementaires : une conformité cohérente

Le règlement DORA ne fonctionne pas en vase clos. Il s'articule avec les exigences de l'ACPR et de l'AMF, le cadre RGPD sur la protection des données, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment ou encore les règles de distribution de produits financiers et assurantiels. Traiter ces sujets de manière cloisonnée, c'est multiplier les coûts et les incohérences.

Astrée Avocats intervient avec une vision transversale qui permet de rationaliser vos efforts de conformité. Notre équipe d'une quinzaine d'experts couvre l'ensemble de ces champs réglementaires, ce qui garantit un accompagnement intégré, du contrat de sous-traitance TIC jusqu'au dispositif de contrôle interne.

Les risques en cas de non-conformité à DORA

Le non-respect du règlement expose les entités concernées à des conséquences significatives :

• Injonctions de mise en conformité par les autorités compétentes nationales
• Sanctions administratives pécuniaires proportionnées à la gravité du manquement
• Risque réputationnel auprès des partenaires, clients et régulateurs
• Perte de confiance des contreparties commerciales et des investisseurs
• Surveillance renforcée de la part des autorités de supervision (ACPR, AMF)

Au-delà de l'amende, c'est la capacité de l'entreprise à poursuivre sereinement ses activités qui est en jeu. Un accompagnement juridique en amont permet d'anticiper ces risques et de sécuriser chaque étape de la mise en conformité.

‍