Accompagnement RGPD
Astrée vous accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de votre dispositif RGPD.
Astrée vous accompagne dans l'élaboration et la mise en œuvre de votre dispositif RGPD. Avocat d'affaires dédié aux acteurs de la banque, de l'assurance et de la finance, Astrée Avocats a développé une expertise opérationnelle pour vous accompagner dans l'évaluation et la remédiation de votre conformité données personnelles.
La démarche
Audit, remédiation et contrôle a posteriori, trois étapes pour un dispositif RGPD 100% efficace et conforme :
Des solutions concrètes et pratiques pour votre entreprise.
FAQ
Quel est le rôle d'un avocat RGPD ?
Un avocat RGPD conseille et accompagne les entreprises dans la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données. Il intervient en amont (audit, cartographie des traitements, rédaction de politiques de confidentialité) comme en aval (gestion des violations de données, assistance lors de contrôles CNIL, contentieux). Son rôle est de transformer des obligations juridiques complexes en actions opérationnelles adaptées à l'activité de l'entreprise.
Pourquoi un avocat RGPD spécialisé en secteur financier ?
Les acteurs de la banque, de l'assurance et de la gestion d'actifs traitent des données sensibles dans un environnement réglementaire particulièrement dense. Un avocat RGPD qui maîtrise les exigences de l'ACPR, de l'AMF, du règlement DORA ou de la lutte contre le blanchiment est en mesure de construire une conformité réglementaire cohérente, sans redondances ni lacunes, en articulant protection des données et obligations sectorielles.
Comment se déroule un audit de conformité RGPD ?
Un audit RGPD commence par une cartographie des traitements de données personnelles et une analyse des pratiques existantes (base juridique des traitements, durées de conservation, mesures de sécurité, flux de données avec les sous-traitants). L'avocat identifie ensuite les écarts par rapport aux exigences du règlement et propose un plan d'action priorisé, assorti de recommandations concrètes et d'un calendrier de mise en œuvre.
Quelles sanctions en cas de non-conformité au RGPD ?
Les sanctions administratives peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Au-delà de l'amende, une mise en demeure publique de la CNIL expose l'entreprise à un risque réputationnel significatif. Faire appel à un avocat RGPD permet d'anticiper ces risques et, le cas échéant, de défendre efficacement ses intérêts en cas de procédure de contrôle.
Peut-on externaliser la fonction de DPO à un avocat ?
Oui. Le RGPD autorise la désignation d'un délégué à la protection des données externe. Un avocat exerçant cette mission apporte une expertise juridique renforcée et un regard indépendant, ce qui est particulièrement adapté aux structures qui ne disposent pas des ressources nécessaires en interne. Le cabinet Astrée propose cet accompagnement dans une logique de proximité, en s'intégrant aux processus opérationnels de l'entreprise.
Audit de votre dispositif RGPD
- Analyse de votre procédure RGPD.
- Analyse de vos documents et outils internes (registre de traitements, charte informatique, site internet...).
- Restitution des constats.
Remédiation sur-mesure
- Création de livrables adaptés à votre structure (taille, produits distribués...)
- Accompagnement lors de la déclaration du Délégué à la protection des données (DPO).
Contrôle périodique
- Contrôle périodique de votre dispositif RGPD (documents à destination de la clientèle, archivage...)
- Rapport de contrôle.
- Assistance opérationnelle dans la mise en œuvre de votre dispositif (questions pratiques, lancement d’un nouveau produit, partenariat...)