Contrôle Partenaires Assureurs & Courtiers Grossistes
Les assureurs et courtiers grossistes renforcent leurs dispositifs de surveillance des intermédiaires et exigent une documentation toujours plus complète. Astrée Avocats vous accompagne dans la préparation, la constitution et la mise à jour de votre dossier de conformité afin de répondre efficacement aux demandes de vos partenaires.
Le classeur conformité ACPR vise à démontrer la conformité réglementaire de votre cabinet aux attentes du superviseur. Les contrôles partenaires, eux, ont pour objectif de permettre aux assureurs et courtiers grossistes de vérifier que leurs réseaux de distribution respectent les obligations professionnelles attendues.
Astrée Avocats vous accompagne dans la constitution, la complétude et la mise à jour de votre dossier documentaire afin de répondre efficacement à ces contrôles. Cet accompagnement couvre notamment les référentiels documentaires utilisés par certains acteurs du marché, y compris les dispositifs de type EDI Conformité.
La démarche
Analyser | Compléter | Structurer | Sécuriser
Répondre aux exigences de vos partenaires assureurs ne s'improvise pas : nous transformons votre dispositif de conformité en véritable preuve de votre professionnalisme.
Les assureurs et courtiers grossistes renforcent leurs dispositifs de surveillance des intermédiaires en assurance et exigent désormais un niveau de documentation toujours plus élevé.
Ces contrôles partenaires permettent de vérifier le respect des obligations professionnelles, des exigences de conformité, des dispositifs LCB-FT, de la formation des collaborateurs et de la protection de la clientèle.
Astrée Avocats accompagne les courtiers et intermédiaires dans la préparation de ces contrôles, l'analyse des questionnaires reçus, la constitution des dossiers documentaires et la mise à niveau des éléments manquants.
Notre intervention permet de sécuriser les réponses transmises, de renforcer la qualité du dispositif de conformité et de répondre efficacement aux demandes des assureurs et courtiers grossistes.
Nous intervenons également sur les référentiels documentaires largement utilisés sur le marché, notamment ceux de type EDI Conformité, tout en adaptant les réponses à la situation spécifique de chaque cabinet
FAQ
Qu'est-ce qu'un contrôle partenaire ?
Quelle différence entre un contrôle partenaire et un contrôle ACPR ?
Pouvez-vous intervenir si nous avons déjà commencé à compléter notre dossier ?
Quels documents sont généralement demandés ?
Pourquoi faire appel à un avocat pour ce type de contrôle ?
Cet accompagnement couvre-t-il les référentiels de type EDI Conformité ?
Diagnostic & analyse du niveau de complétude
- Nous réalisons un état des lieux de votre classeur partenaire : analyse des documents existants, identification des pièces manquantes, évaluation de la cohérence documentaire et revue des obligations réglementaires applicables à votre activité.
Constitution & mise à niveau de votre documentation
- Nous vous accompagnons dans la collecte, la rédaction, l'organisation et l'intégration des documents nécessaires : procédures, politiques, contrôles, registres, preuves de formation, éléments LCB-FT, gouvernance, protection de la clientèle et conformité réglementaire.
Revue juridique & sécurisation
- Nos avocats procèdent à une revue approfondie de la documentation afin de vérifier sa cohérence, sa complétude et sa capacité à répondre aux attentes d'un contrôle partenaire. Nous formulons les recommandations nécessaires et vous remettons une feuille de route d'amélioration continue.
Accompagnement dans la durée
- Nous pouvons intervenir ponctuellement ou de manière récurrente afin d'assurer la mise à jour du classeur, l'intégration des évolutions réglementaires et le maintien d'un niveau de conformité adapté à votre activité.
