Avocat anti-corruption et conformité Sapin II
Astrée Avocats accompagne les entreprises dans la prévention de la corruption, la mise en conformité avec la loi Sapin II et la préparation aux contrôles de l’Agence française anticorruption.
Un accompagnement structuré, porté par un avocat d’affaires expérimenté, pour déployer un dispositif anticorruption conforme, maîtrisé et adapté à votre organisation.
La loi Sapin II impose aux entreprises de plus de 500 salariés et 100 M€ de chiffre d’affaires consolidé, ainsi qu’indirectement aux entités rattachées à des groupes soumis à cette législation, la mise en place de mesures de prévention et de détection des faits de corruption.
Dans le secteur financier, cette obligation s’inscrit dans un cadre de vigilance renforcée par les autorités de supervision (AFA) en lien avec les exigences internationales en matière d’intégrité.
La démarche
Nous vous accompagnons dans la construction ou l’actualisation de votre dispositif anticorruption, dans une logique de conformité durable et de cohérence avec vos enjeux opérationnels.
La conformité anticorruption est aujourd’hui un facteur de confiance aussi stratégique que la solidité financière
Renforcer votre dispositif anticorruption dans un cadre opérationnel exigeant
Dans un contexte où les attentes de l’AFA, de l’ACPR et de l’AMF s’intensifient, les acteurs financiers doivent disposer d’un dispositif de lutte contre la corruption robuste, documenté et directement aligné avec leurs pratiques métier. L’intervention d’un avocat finance permet de sécuriser vos processus internes, d’encadrer les interactions sensibles et de fiabiliser la gestion des tiers, tout en assurant une conformité opérationnelle face aux exigences réglementaires croissantes.
Notre approche privilégie la clarté et le pragmatisme : identification des risques, structuration des contrôles, cohérence des procédures et accompagnement des équipes dans la mise en œuvre quotidienne. L’objectif est de garantir aux directions générales, aux responsables Conformité et aux métiers une maîtrise concrète et immédiatement mobilisable pour sécuriser leurs activités de distribution.
Sécuriser vos pratiques grâce à une expertise dédiée en matière de corruption
Pour les acteurs bancaires, assurantiels et financiers, la lutte contre la corruption ne se limite pas à une cartographie ou à un code de conduite : elle implique une analyse fine des relations commerciales, des mécanismes de rémunération, des partenariats et des chaînes de distribution.
L’intervention d’un avocat anti-corruption permet d’évaluer précisément les zones d’exposition, d’ajuster les procédures existantes et de garantir la conformité des interactions sensibles avec les tiers, y compris dans les réseaux les plus décentralisés.
Notre accompagnement repose sur une approche opérationnelle : revue des processus, rationalisation des contrôles, alignement avec les exigences Sapin II et préparation aux attentes de l’AFA. Cette démarche assure aux directions générales et aux responsables Conformité un cadre robuste, cohérent et facilement déployable dans l’ensemble de l’organisation.
Élever le niveau de maîtrise interne et renforcer la culture d’intégrité
La solidité d’un dispositif de lutte contre la corruption repose autant sur la qualité des procédures que sur la capacité des équipes à les comprendre, les appliquer et les documenter. C’est pourquoi nous intégrons, aux côtés de l’accompagnement juridique et opérationnel, des modules de formation lutte anti corruption conçus pour favoriser une approche transversale de l’intégrité au sein des organisations financières.
Ces sessions permettent d’harmoniser les pratiques, d’aligner les équipes sur les exigences Sapin II et de renforcer la vigilance dans les interactions sensibles : sélection des tiers, cadeaux et avantages, conflits d’intérêts, interventions d’agents publics, opérations menées dans des zones à risque.
L’objectif : créer un socle commun de compréhension, renforcer l’autonomie opérationnelle et garantir une diffusion durable des bonnes pratiques au cœur de vos métiers.
Aligner votre gouvernance et vos contrôles internes avec les exigences des régulateurs
Pour les acteurs financiers, la gouvernance du dispositif de lutte contre la corruption constitue un élément déterminant dans l’appréciation globale de la conformité par l’AFA, l’ACPR et l’AMF. Au-delà de la documentation, les autorités évaluent désormais la qualité du pilotage, la capacité à tracer les décisions sensibles et l’efficacité réelle du contrôle interne.
Nous accompagnons les directions générales et les responsables Conformité dans la structuration d’un cadre solide : définition des responsabilités, consolidation des instances de suivi, articulation avec les autres piliers de l’intégrité (LCB-FT, sanctions internationales, contrôle des tiers) et renforcement des dispositifs de remontée d’information.
L’enjeu : disposer d’un système fiable, lisible et durable, capable de démontrer la maîtrise de vos risques et d’anticiper les attentes des superviseurs, tout en restant adapté à vos contraintes opérationnelles.
Articuler la lutte contre la corruption avec vos autres obligations de conformité
Pour les acteurs confrontés à des chaînes de distribution complexes, la lutte contre la corruption ne peut être pensée isolément. Elle interagit directement avec d’autres dispositifs structurants : LCB-FT, sanctions internationales, évaluation des tiers, gouvernance, gestion des conflits d’intérêts ou encore contrôle interne.
Notre accompagnement vise à harmoniser l’ensemble de ces obligations afin d’éviter les redondances, fluidifier les processus et renforcer la cohérence globale de votre dispositif d’intégrité.
Nous travaillons aux côtés des directions Conformité, des équipes opérationnelles et des fonctions clés pour bâtir un système intégré, capable de démontrer sa robustesse face aux superviseurs tout en restant simple à exploiter au quotidien. Cette approche permet d’ancrer durablement les exigences réglementaires dans la réalité de vos métiers et d’assurer une maîtrise pérenne de vos risques.
FAQ
Quel est le rôle d’un avocat anti-corruption ?
Quelles entreprises sont soumises à la loi Sapin II ?
Que doit contenir un dispositif anticorruption conforme ?
Comment préparer un contrôle de l’AFA ?
Pourquoi réaliser un audit anticorruption ?
Renforcer votre dispositif anticorruption dans un cadre opérationnel exigeant
Dans un contexte où les attentes de l’AFA, de l’ACPR et de l’AMF s’intensifient, les acteurs financiers doivent disposer d’un dispositif de lutte contre la corruption robuste, documenté et directement aligné avec leurs pratiques métier. L’intervention d’un avocat finance permet de sécuriser vos processus internes, d’encadrer les interactions sensibles et de fiabiliser la gestion des tiers, tout en assurant une conformité opérationnelle face aux exigences réglementaires croissantes.
Notre approche privilégie la clarté et le pragmatisme : identification des risques, structuration des contrôles, cohérence des procédures et accompagnement des équipes dans la mise en œuvre quotidienne. L’objectif est de garantir aux directions générales, aux responsables Conformité et aux métiers une maîtrise concrète et immédiatement mobilisable pour sécuriser leurs activités de distribution.
Sécuriser vos pratiques grâce à une expertise dédiée en matière de corruption
Pour les acteurs bancaires, assurantiels et financiers, la lutte contre la corruption ne se limite pas à une cartographie ou à un code de conduite : elle implique une analyse fine des relations commerciales, des mécanismes de rémunération, des partenariats et des chaînes de distribution.
L’intervention d’un avocat anti-corruption permet d’évaluer précisément les zones d’exposition, d’ajuster les procédures existantes et de garantir la conformité des interactions sensibles avec les tiers, y compris dans les réseaux les plus décentralisés.
Notre accompagnement repose sur une approche opérationnelle : revue des processus, rationalisation des contrôles, alignement avec les exigences Sapin II et préparation aux attentes de l’AFA. Cette démarche assure aux directions générales et aux responsables Conformité un cadre robuste, cohérent et facilement déployable dans l’ensemble de l’organisation.
Élever le niveau de maîtrise interne et renforcer la culture d’intégrité
La solidité d’un dispositif de lutte contre la corruption repose autant sur la qualité des procédures que sur la capacité des équipes à les comprendre, les appliquer et les documenter. C’est pourquoi nous intégrons, aux côtés de l’accompagnement juridique et opérationnel, des modules de formation lutte anti corruption conçus pour favoriser une approche transversale de l’intégrité au sein des organisations financières.
Ces sessions permettent d’harmoniser les pratiques, d’aligner les équipes sur les exigences Sapin II et de renforcer la vigilance dans les interactions sensibles : sélection des tiers, cadeaux et avantages, conflits d’intérêts, interventions d’agents publics, opérations menées dans des zones à risque.
L’objectif : créer un socle commun de compréhension, renforcer l’autonomie opérationnelle et garantir une diffusion durable des bonnes pratiques au cœur de vos métiers.
Aligner votre gouvernance et vos contrôles internes avec les exigences des régulateurs
Pour les acteurs financiers, la gouvernance du dispositif de lutte contre la corruption constitue un élément déterminant dans l’appréciation globale de la conformité par l’AFA, l’ACPR et l’AMF. Au-delà de la documentation, les autorités évaluent désormais la qualité du pilotage, la capacité à tracer les décisions sensibles et l’efficacité réelle du contrôle interne.
Nous accompagnons les directions générales et les responsables Conformité dans la structuration d’un cadre solide : définition des responsabilités, consolidation des instances de suivi, articulation avec les autres piliers de l’intégrité (LCB-FT, sanctions internationales, contrôle des tiers) et renforcement des dispositifs de remontée d’information.
L’enjeu : disposer d’un système fiable, lisible et durable, capable de démontrer la maîtrise de vos risques et d’anticiper les attentes des superviseurs, tout en restant adapté à vos contraintes opérationnelles.
Articuler la lutte contre la corruption avec vos autres obligations de conformité
Pour les acteurs confrontés à des chaînes de distribution complexes, la lutte contre la corruption ne peut être pensée isolément. Elle interagit directement avec d’autres dispositifs structurants : LCB-FT, sanctions internationales, évaluation des tiers, gouvernance, gestion des conflits d’intérêts ou encore contrôle interne.
Notre accompagnement vise à harmoniser l’ensemble de ces obligations afin d’éviter les redondances, fluidifier les processus et renforcer la cohérence globale de votre dispositif d’intégrité.
Nous travaillons aux côtés des directions Conformité, des équipes opérationnelles et des fonctions clés pour bâtir un système intégré, capable de démontrer sa robustesse face aux superviseurs tout en restant simple à exploiter au quotidien. Cette approche permet d’ancrer durablement les exigences réglementaires dans la réalité de vos métiers et d’assurer une maîtrise pérenne de vos risques.
Cartographie et évaluation des risques de corruption
- identification des zones d’exposition (relations commerciales, appels d’offres, partenariats…), analyse des facteurs aggravants (pays à risque, relations avec des agents publics), rédaction d’une cartographie conforme aux attentes de l’AFA.
Structuration du dispositif
- mise en place ou révision des procédures (code de conduite, évaluation des tiers, alerte éthique), intégration des obligations Sapin II dans les processus contractuels et internes.
Sensibilisation et pilotage
- formation des collaborateurs et des fonctions clés, préparation aux contrôles de l’AFA, appui à la mise en place du plan de contrôle et des outils de reporting.
