Lutte contre la corruption (LAC)
Un accompagnement structuré pour déployer un dispositif anticorruption conforme, maîtrisé et adapté à votre organisation.
La loi Sapin II impose aux entreprises de plus de 500 salariés et 100 M€ de chiffre d’affaires consolidé, ainsi qu’indirectement aux entités rattachées à des groupes soumis à cette législation la mise en place de mesures de prévention et de détection des faits de corruption.
Dans le secteur financier, cette obligation s’inscrit dans un cadre de vigilance renforcée par les autorités de supervision (AFA) en lien avec les exigences internationales en matière d’intégrité.
La démarche
Nous vous accompagnons dans la construction ou l’actualisation de votre dispositif anticorruption, dans une logique de conformité durable et de cohérence avec vos enjeux opérationnels.
La conformité anticorruption est aujourd’hui un facteur de confiance aussi stratégique que la solidité financière
Lutte contre la corruption : conformité, prévention et sécurisation des pratiques
La lutte contre la corruption est aujourd’hui un enjeu majeur de conformité réglementaire, de gouvernance et de responsabilité pénale pour les entreprises et leurs dirigeants. En France comme à l’international, les exigences issues notamment de la loi Sapin II, des conventions internationales et des autorités de contrôle imposent la mise en place de dispositifs anticorruption robustes et documentés.
Nous accompagnons les organisations dans la prévention des risques de corruption, de trafic d’influence et de manquements éthiques, à travers la conception, l’évaluation et la mise à jour de leurs programmes de conformité anticorruption : cartographie des risques, code de conduite, procédures d’alerte, contrôles internes, formation des équipes et audits de conformité.
Notre approche combine expertise juridique, compréhension opérationnelle des risques et anticipation des attentes des autorités (AFA, autorités judiciaires), afin de sécuriser durablement les pratiques et de protéger la réputation de l’entreprise.
FAQ
Pourquoi mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption dans mon entreprise ?
Cartographie et évaluation des risques de corruption
- identification des zones d’exposition (relations commerciales, appels d’offres, partenariats…), analyse des facteurs aggravants (pays à risque, relations avec des agents publics), rédaction d’une cartographie conforme aux attentes de l’AFA.
Structuration du dispositif
- mise en place ou révision des procédures (code de conduite, évaluation des tiers, alerte éthique), intégration des obligations Sapin II dans les processus contractuels et internes.
Sensibilisation et pilotage
- formation des collaborateurs et des fonctions clés, préparation aux contrôles de l’AFA, appui à la mise en place du plan de contrôle et des outils de reporting.
