Sanctions économiques / gel des avoirs / embargos
Un accompagnement stratégique et opérationnel pour prévenir les risques liés aux régimes de sanctions.
Les régimes de sanctions économiques qu’ils soient européens, américains ou onusiens imposent aux acteurs financiers et assurantiels une vigilance renforcée : identification des personnes ou entités visées, gel des avoirs, restrictions de flux, interdiction de fournir certains services.
Toute violation, même involontaire, peut entraîner des conséquences juridiques, financières et réputationnelles majeures.
La démarche
Nous vous accompagnons dans l’analyse, la mise en conformité et la sécurisation de vos pratiques.
Une opération à l’international n’est jamais neutre : les sanctions économiques font de la conformité un enjeu essentiel.
Les sanctions économiques et financières exposent les entreprises à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels majeurs. Filtrage des clients et bénéficiaires effectifs, analyse des opérations sensibles, gel des avoirs, embargos et procédures internes : Astrée Avocats vous accompagne pour sécuriser votre dispositif de conformité. Nous intervenons auprès des acteurs de l’assurance, de la banque, de la finance et des entreprises exposées à des flux internationaux afin d’identifier les risques, traiter les alertes et prévenir toute violation des sanctions applicables.
FAQ
Qu’est-ce qu’une sanction économique ou financière internationale ?
Quelle est la différence entre un gel des avoirs et un embargo ?
Quelles entreprises sont concernées par les sanctions économiques ?
Comment vérifier qu’un client ou un partenaire n’est pas soumis à une mesure de gel ?
Que faire lorsqu’une opération présente un risque de violation des sanctions internationales ?
Les sanctions économiques et financières exposent les entreprises à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels majeurs. Filtrage des clients et bénéficiaires effectifs, analyse des opérations sensibles, gel des avoirs, embargos et procédures internes : Astrée Avocats vous accompagne pour sécuriser votre dispositif de conformité. Nous intervenons auprès des acteurs de l’assurance, de la banque, de la finance et des entreprises exposées à des flux internationaux afin d’identifier les risques, traiter les alertes et prévenir toute violation des sanctions applicables.
Diagnostic de conformité et cartographie des expositions
- identification des zones de risque dans vos activités (clients, flux, réassurance, financement structuré…), revue des outils et procédures internes menées par nos avocats d'affaires.
Mise en place ou renforcement du dispositif de contrôle
- définition des processus d’alerte et d’escalade, obligations de gel, sécurisation contractuelle vis-à-vis des tiers à risque.
Formation, gouvernance et assistance opérationnelle
- formations ciblées (juridique, conformité, opérations), appui en cas de blocage de flux ou de situation sensible, gestion des relations avec les autorités (DG Trésor, Tracfin, ACPR).
