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Revue de presse n°89

89
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15.01.2024

Agrément des ELTIF, RGPD, assurance vie, démarchage, placements non autorisés : plusieurs autorités publient décisions, mises à jour et études de cas.

Au sommaire de votre revue de presse de la semaine :

  • L'AMF précise les conditions d'agréments des fonds européens d'investissements à long terme (ELTIF2).
  • La CNIL prononce une sanction pour différents manquements au RGPD.
  • La Médiation de l'assurance publie une étude de cas relative à un tiers détenteur sur un contrat d'assurance vie.
  • la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) prononce une amende pour non-respect des obligations légales relatives au démarchage téléphonique.
  • L'ACPR et l'AMF mettent à jour leur liste noire des sites proposant sans autorisation des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptos-actifs.

Très bonne lecture à toutes et tous.

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