LCB-FT : l’AMLA prépare sa base de données européenne et cible les risques liés aux crypto-actifs. La CNIL clôt le dossier France Travail.

Au sommaire de votre revue de presse :

1. LCB-FT et réglementation européenne

• L’AMLA prépare une base de données européenne commune aux superviseurs

• MiCA : l’AMLA identifie cinq priorités LCB-FT pour la révision du règlement

2. Assurance

• Distribution des IBIPs : l’EIOPA veut une supervision davantage centrée sur les résultats pour les clients

• L’EIOPA renforce la surveillance des assureurs détenus par des fonds de private equity

• La collecte nette en assurance vie atteint 43,5 milliards d’euros depuis le début de l’année

3. Données personnelles

• France Travail : la CNIL clôt son injonction après la mise en conformité de l’organisme

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1. LCB-FT et réglementation européenne

L’AMLA prépare une base de données européenne commune aux superviseurs

7 octobre 2026

AMLA a lancé une consultation sur les projets de normes techniques encadrant la future base de données centrale européenne en matière de LCB-FT. Celle-ci doit permettre à AMLA et aux autorités nationales de centraliser et d’échanger des informations sur les professionnels assujettis ainsi que sur les actions de supervision menées à leur égard.

Les projets précisent notamment les informations devant être transmises, leur niveau de détail et les critères permettant d’identifier les manquements suffisamment significatifs pour être enregistrés. AMLA souhaite ainsi disposer d’un outil commun permettant de détecter plus rapidement les risques, tendances et défaillances à l’échelle européenne.

L’Autorité précise que le dispositif doit s’appuyer autant que possible sur des informations déjà détenues par les superviseurs afin de limiter la création de nouvelles obligations déclaratives pour les professionnels assujettis.

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MiCA : l’AMLA identifie cinq priorités LCB-FT pour la révision du règlement

7 octobre 2026

AMLA formule plusieurs recommandations afin que les enjeux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme soient davantage intégrés à la future révision du règlement MiCA.

L’Autorité identifie notamment des risques liés au staking, aux activités de prêt et d’emprunt de crypto-actifs, à la finance décentralisée (DeFi), aux stablecoins non autorisés ainsi qu’à certaines activités exercées par les émetteurs de jetons se référant à des actifs. AMLA appelle également à renforcer la cohérence de la supervision des prestataires de services sur crypto-actifs exerçant leurs activités dans plusieurs États membres.

Ces travaux illustrent le rapprochement croissant entre le cadre prudentiel et de marché applicable aux crypto-actifs et le nouveau dispositif européen de LCB-FT.

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2. Assurance

Distribution des IBIPs : l’EIOPA veut une supervision davantage centrée sur les résultats pour les clients

8 octobre 2026

EIOPA a lancé une consultation sur une nouvelle approche de supervision de la commercialisation des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs). L’Autorité souhaite compléter les contrôles traditionnellement centrés sur le respect formel des obligations par une analyse plus directe des résultats réellement obtenus pour les clients.

EIOPA relève notamment que les parcours de vente peuvent rester excessivement mécaniques, que certains documents précontractuels sont trop complexes et que les évaluations d’adéquation n’influencent pas toujours suffisamment le produit finalement proposé. Elle considère qu’une accumulation d’informations ou d’étapes supplémentaires ne garantit pas nécessairement une meilleure protection du consommateur.

Le projet ne crée pas de nouvelle obligation réglementaire ou de reporting : il vise principalement à harmoniser les pratiques de supervision et à encourager une approche plus proportionnée et orientée vers les résultats. La consultation est ouverte jusqu’au 4 janvier 2027.

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L'EIOPA renforce la surveillance des assureurs détenus par des fonds de private equity

6 octobre 2026

EIOPA publie ses attentes en matière de supervision des entreprises d’assurance et de réassurance détenues ou contrôlées par des acteurs du private equity. L’Autorité ne remet pas en cause ce modèle de détention mais considère qu’il peut générer des risques spécifiques nécessitant une surveillance renforcée.

Parmi les principaux points d’attention figurent le décalage entre l’horizon d’investissement parfois relativement court des fonds et les engagements de long terme des assureurs, les structures de détention complexes, les conflits d’intérêts, le développement des investissements en private credit et actifs alternatifs, ainsi que certaines pratiques de réassurance intragroupe ou avec des acteurs situés dans des pays tiers.

EIOPA demande notamment aux superviseurs de s’assurer que les stratégies financières, distributions de capital ou opérations intragroupe ne compromettent ni la solvabilité de l’organisme ni la protection à long terme des assurés.

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La collecte nette en assurance vie atteint 43,5 milliards d’euros depuis le début de l’année

1er octobre 2026

Dans un communiqué de presse, France Assureurs précise qu'en août 2026, les cotisations en assurance vie atteignent 11,5 milliards d’euros, en baisse de 6 % sur un an, tandis que les prestations progressent de 15 % à 9,5 milliards d’euros. La collecte nette reste néanmoins positive à 2 milliards d’euros sur le mois.

Depuis le début de l’année, la collecte nette atteint 43,5 milliards d’euros, soit 6,9 milliards de plus qu’à la même période de 2025. Les unités de compte représentent 33,9 milliards d’euros de cette collecte, contre 9,7 milliards pour les supports en euros.

À fin août 2026, l’encours de l’assurance vie atteint 2 171 milliards d’euros, en progression de 5,7 % sur un an, confirmant le dynamisme de la collecte observé depuis le début de l’année.

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3. Données personnelles

France Travail : la CNIL clôt son injonction après la mise en conformité de l’organisme

8 octobre 2026

La CNIL a annoncé la clôture de l’injonction prononcée en janvier 2026 contre France Travail, qui avait parallèlement été sanctionné d’une amende de 5 millions d’euros pour des insuffisances dans la sécurité des données personnelles des demandeurs d’emploi.

L’organisme devait renforcer plusieurs mesures de sécurité au titre de l’article 32 du RGPD. Après examen des mesures correctrices mises en œuvre, la CNIL considère désormais France Travail en conformité avec les obligations visées par l’injonction. Elle clôt donc la procédure et ne liquide pas l’astreinte qui avait été prévue en cas de non-respect des mesures demandées.

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