GAFI, investisseurs particuliers, incidents DORA et risques financiers européens

Au sommaire de votre revue de presse :

1. Risques financiers et résilience opérationnelle
   - DORA : plus de 80 % des incidents majeurs déclarés à l’AMF proviennent de prestataires
   - Risques financiers : les autorités européennes alertent sur la dépendance technologique, l’IA et le crédit privé
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2. Marchés financiers et gestion d’actifs
   - Marchés financiers : record d’investisseurs particuliers au premier semestre 2026
   - Gestion d’actifs : l’AMF précise les obligations de signalement des dépositaires
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3. Données personnelles
   - Prospection commerciale et consentement : la CNIL clôt l’injonction prononcée contre une société
   - RGPD : le CEPD harmonise la méthode de sanction et précise l’articulation avec le DSA
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4. Anticorruption
   - L’AFA publie un guide opérationnel sur l’évaluation des tiers
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5. LCB-FT
   - Le GAFI alerte sur les risques croissants liés aux jeux et paris

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1. Risques financiers et résilience opérationnelle

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- DORA : plus de 80 % des incidents majeurs déclarés à l’AMF proviennent de prestataires

24 septembre 2026

L’AMF publie son premier bilan des incidents majeurs déclarés en 2025 dans le cadre de DORA. Sur les 33 incidents majeurs signalés par les entités financières relevant de sa supervision, plus de 80 % trouvent leur origine chez leurs prestataires : 55 % correspondent à une indisponibilité de services consécutive à une cyberattaque et 27 % à un incident accidentel. La majorité des déclarations ont été effectuées par des sociétés de gestion de portefeuille.

Pour l’AMF, ces premiers résultats confirment que le risque lié aux prestataires TIC constitue un enjeu majeur de résilience opérationnelle. Elle insiste sur la nécessité de cartographier les actifs et dépendances TIC, d’intégrer les tiers dans le cadre de gestion des risques et d’adapter les stratégies de résilience aux spécificités de chaque activité.

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- Risques financiers : les autorités européennes alertent sur la dépendance technologique, l’IA et le crédit privé

23 septembre 2026

L’EBA, l’EIOPA et l’ESMA identifient trois vulnérabilités majeures pour le système financier européen : les dépendances à des acteurs extérieurs à l’Union européenne, les nouvelles technologies et la croissance du crédit privé. Les autorités relèvent notamment une forte dépendance aux prestataires TIC situés hors de l’Espace économique européen, susceptible d’amplifier les effets d’incidents opérationnels ou de tensions géopolitiques.

Les ESAs alertent également sur le développement de cyberattaques assistées par IA, susceptibles d’identifier et d’exploiter plus rapidement les vulnérabilités, ainsi que sur le risque quantique pour les systèmes cryptographiques. Pour les assureurs, l’augmentation d’attaques coordonnées utilisant l’IA pourrait notamment accroître les sinistres et les risques d’accumulation en cyberassurance.

Enfin, les autorités surveillent la croissance rapide du private credit : manque de transparence, valorisations peu fréquentes, levier difficile à mesurer et interconnexions croissantes avec les banques et les fonds. Elles appellent les établissements et superviseurs à renforcer la préparation aux crises et la surveillance des dépendances hors UE, de l’IA, du risque cyber et du crédit privé.

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2. Marchés financiers et gestion d’actifs

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- Marchés financiers : record d’investisseurs particuliers au premier semestre 2026

23 septembre 2026

L'AMF note dans son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs que leur nombre atteint un nouveau record. Lors de chacun des deux premiers trimestres 2026, près de 1,2 million de particuliers ont acheté ou vendu des actions cotées dans l’Union européenne, soit 14 % de plus qu’au second semestre 2025. Le nombre de nouveaux investisseurs en actions reste également élevé, avec 282 000 nouveaux entrants sur le semestre.

La progression est encore plus marquée sur les ETF : environ 900 000 particuliers en ont acheté ou vendu au cours de chacun des deux premiers trimestres, soit une hausse de 39 %. Le nombre de nouveaux investisseurs en ETF atteint 394 000, son plus haut niveau depuis 2018. Au total, l’AMF a reçu 36 millions de transactions sur actions (+28 %) et 11,8 millions sur ETF (+69 %) au premier semestre 2026.

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- Gestion d’actifs : l’AMF précise les obligations de signalement des dépositaires

24 septembre 2026

À la suite de la modification de son règlement général, l’AMF publie une mise à jour de son instruction DOC-2016-01 et de son guide applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA. Les dépositaires doivent disposer de procédures leur permettant de traiter les irrégularités ou anomalies détectées dans le cadre de leurs missions de contrôle.

La doctrine précise désormais les modalités d’information de l’AMF, notamment pour le signalement des irrégularités non rectifiées. Les informations requises doivent être transmises à l’Autorité selon les modalités prévues par l’instruction mise à jour.

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3. Données personnelles

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- Prospection commerciale et consentement : la CNIL clôt l’injonction prononcée contre une société

24 septembre 2026

La CNIL a clôturé l’injonction prononcée en mai 2025 contre Solocal Marketing Services, qui avait parallèlement été sanctionnée d’une amende de 900 000 euros pour des manquements dans le recueil et la preuve du consentement à la prospection commerciale électronique. L’entreprise devait cesser, dans un délai de neuf mois, toute prospection sans consentement valable, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Solocal a mis en place un dispositif de vérification du consentement recueilli par ses partenaires primo-collectants reposant sur une analyse automatisée des formulaires, complétée par une appréciation humaine. La CNIL a jugé les mesures satisfaisantes et n’a donc pas liquidé l’astreinte. Elle rappelle toutefois un principe important : l’annonceur reste responsable de la validité des consentements recueillis pour son compte par ses partenaires, même lorsqu’un dispositif de contrôle est en place.

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- RGPD : le CEPD harmonise la méthode de sanction et précise l’articulation avec le DSA

Le CEPD (Comité européen de la protection des données) a adopté de nouvelles lignes directrices destinées à harmoniser la manière dont les autorités européennes décident de prononcer une amende administrative au titre du RGPD. La méthode repose sur cinq étapes : possibilité juridique de sanctionner, détermination de la responsabilité de l’organisme, caractère intentionnel ou négligent du manquement, prise en compte des circonstances aggravantes ou atténuantes, puis vérification du caractère effectif, proportionné et dissuasif de l’amende.

Le texte comporte également 14 exemples pratiques et rappelle qu’une infraction mineure peut conduire à un simple rappel à l’ordre plutôt qu’à une sanction financière. Ces lignes directrices sont soumises à consultation publique jusqu’au 13 novembre 2026. Le CEPD a parallèlement adopté la version finale de ses lignes directrices sur l’articulation entre le Digital Services Act (DSA) et le RGPD, notamment lorsque les obligations imposées aux plateformes impliquent des traitements de données personnelles.

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4. Anticorruption

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- L’AFA publie un guide opérationnel sur l’évaluation des tiers

8 septembre 2026

L’AFA publie sept fiches pratiques destinées à accompagner les entreprises dans l’évaluation de leurs clients, fournisseurs, intermédiaires et autres partenaires au regard du risque de corruption. L’Agence constate en effet que cette composante du dispositif Sapin II continue de soulever d’importantes difficultés pratiques lors de ses missions de conseil et de contrôle.

Le guide détaille sept étapes : définir la gouvernance du dispositif, recenser les tiers, constituer des groupes homogènes, traiter le stock et les nouveaux tiers, réaliser les évaluations individuelles, définir les mesures de remédiation, puis assurer le suivi et le contrôle. L’AFA précise que ces fiches ne créent aucune nouvelle obligation : elles proposent une déclinaison opérationnelle de ses recommandations de 2021, enrichie des bonnes pratiques observées et d’une consultation menée auprès des entreprises.

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5. LCB-FT

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- Le GAFI alerte sur les risques croissants liés aux jeux et paris

9 septembre 2026

Le GAFI publie une nouvelle analyse des risques de blanchiment, financement du terrorisme et financement de la prolifération liés aux casinos, jeux d’argent, paris et jeux en ligne. Réalisée à partir des contributions de plus de 80 juridictions, elle constitue notamment la première analyse détaillée du GAFI consacrée aux risques liés aux jeux d’argent en ligne et aux opérateurs illégaux.

Parmi les principaux signaux d’alerte figurent l’utilisation d’une plateforme pour faire circuler des fonds sans véritable activité de jeu, la multiplication de petites transactions pour éviter les contrôles (« smurfing »), l’utilisation de comptes ou moyens de paiement associés à différentes identités, les incohérences entre le client et le payeur, les structures de propriété complexes ou encore des paris anormalement importants ou coordonnés. Le GAFI souligne également le risque associé aux opérateurs offshore non agréés et à l’utilisation des crypto-actifs et portefeuilles électroniques.

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Cette revue de presse est réalisée à partir de sources publiques et officielles disponibles à la date de sa diffusion. Elle est fournie à titre informatif et n’engage pas la responsabilité d’Astrée Avocats.

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