LCB-FT

AMLR

Règlement européen relatif à la lutte contre le blanchiment

Définition

Règlement directement applicable à partir du 10 juillet 2027. Il fixe au niveau européen l'essentiel des obligations de vigilance et remplacera une grande partie des dispositions actuelles du code monétaire et financier.

Exemples

Références

  • Règlement (UE) 2024/1624