Au sommaire de votre revue de presse assurance, banque, finance cette semaine :

1. LCB-FT et obligations associées
Mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs
Renforcement de l’obligation de formation des professionnels assujettis
Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles modalités

2. Marchés financiers
L'AMF note une baisse continue des frais des placements financiers

3. Supervision des sociétés de gestion
L’AMF renforce l’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille

4. Gouvernance des données personnelles
Publication par la CNIL d’un rapport d’activité du DPO comme outil de pilotage de la conformité

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1. LCB-FT et obligations associées

LCB-FT Pays à risques : Mise à jour de la liste française des États et territoires non coopératifs

15 avril 2026

Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.

Le Vietnam est ajouté à la liste, tandis que Fidji, Samoa et Trinité-et-Tobago en sont retirés. Plusieurs territoires demeurent inscrits, notamment Antigua-et-Barbuda, Anguilla, les îles Turques-et-Caïques, Vanuatu, Panama et la Russie.

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LCB-FT : renforcement de l’obligation de formation des professionnels assujettis

24 avril 2026

Le décret du 24 avril 2026 précise l’obligation de formation des personnels participant à la mise en œuvre des obligations LCB-FT.

Les formations devront être dispensées à l’embauche puis régulièrement, être adaptées aux postes et aux risques identifiés et permettre aux collaborateurs de reconnaître les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment ou au financement du terrorisme.

Les documents relatifs aux formations devront être conservés pendant cinq ans après la fin des fonctions des personnes concernées.

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>> Lire notre article Formation LCB-FT : pourquoi une approche générique fragilise votre conformité en 2026

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Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles modalités

24 avril 2026

Le décret du 24 avril 2026 modifie les règles d’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Il encadre notamment l’appréciation de l’intérêt légitime du demandeur, fixe des délais d’instruction des demandes et prévoit la possibilité de délivrer un certificat d’accès valable trois ans. Ces mesures s’inscrivent dans la transposition de la directive européenne 2024/1640 en matière de LCB-FT.

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2. Marchés financiers

L'AMF note une baisse continue des frais des placements financiers

27 avril 2026

L’AMF constate la poursuite de la baisse des frais des fonds d’investissement, notamment pour les fonds actions et les fonds diversifiés.

Les frais de courtage sur actions cotées restent globalement stables, mais varient fortement selon les prestataires, entre banques de réseau, intermédiaires en ligne et néo-brokers.

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3. Supervision des sociétés de gestion

L’AMF renforce l’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille

27 avril 2026

L’AMF annonce plusieurs mesures destinées à améliorer l’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille.

Elle prévoit notamment la désignation de référents métiers pour la gestion immobilière et le capital investissement, ainsi qu’un référent dédié aux sociétés entrepreneuriales, afin de renforcer la lisibilité de son organisation et l’accompagnement des acteurs supervisés.

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4. Gouvernance des données personnelles

Publication par la CNIL d’un rapport d’activité du DPO comme outil de pilotage de la conformité

27 avril 2026

La CNIL rappelle que le rapport d’activité du DPO (Data Protection Officer), sans être obligatoire, constitue une bonne pratique pour piloter la conformité RGPD.

Il permet de rendre compte à la direction, de suivre le niveau de maturité de l’organisme, d’identifier les risques et de valoriser les actions menées en matière de protection des données personnelles. La CNIL propose à ce titre un modèle pour faciliter son élaboration.

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