Au sommaire de votre revue de presse assurance, banque finance en cette semaine du lundi 2 mars 2026 :

1. LCB-FT et criminalité financière

• GAFI — Rapport sur la cyber-fraude et ses liens avec le blanchiment et le financement du terrorisme

2. Sanctions

• DGCCRF — Transaction pénale de 9 M€ contre une banque pour pratiques commerciales trompeuses

3. Supervision des entreprises d’investissement

• ACPR — Retour sur la réunion de place sur les entreprises d’investissement (EI)

4. Finance durable

• AMF — Enseignements des contrôles sur la prise en compte des préférences de durabilité

5. Protection des données

• CNIL — Consultation publique sur le “rejeu de session”

‍

‍

1. LCB-FT et criminalité financière

GAFI — Rapport sur la cyber-fraude et ses liens avec le blanchiment et le financement du terrorisme

24 février 2026

Le Groupe d’action financière (GAFI) publie un rapport sur la cyber-fraude soulignant qu’elle est devenue l’une des formes de criminalité les plus répandues et dommageables, générant d’importants flux illicites exploités pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le rapport explique que 156 pays évalués considèrent la fraude comme un risque majeur de blanchiment. L’institution appelle à un renforcement des normes internationales, de la transparence des paiements, de la coopération internationale, et de l’utilisation des outils de lutte contre le blanchiment pour prévenir, tracer et récupérer les fonds détournés, y compris via la régulation des actifs virtuels et une meilleure identification des bénéficiaires effectifs.

La guerre contre la fraude numérique s’inscrit ainsi dans un cadre global de lutte contre la criminalité financière à l’ère de la digitalisation.

‍

>> découvrez notre offre Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

‍

2. Sanctions

DGCCRF — Transaction pénale de 9 M€ contre une banque pour pratiques commerciales trompeuses

Mars 2026

Une procédure a été engagée par la DGCCRF à l’encontre de la société Caisse d’Épargne Grand Est Europe et Ile de France pour des pratiques commerciales jugées trompeuses auprès de clients, notamment en matière de promotion de produits ou services. En effet, la société dépassait les plafonds applicables aux commissions d'intervention (8 euros maximum) et facturait des commissions d’intervention en l’absence d’une irrégularité de fonctionnement.

Des frais étaient donc anormalement prélevés sur le compte des clients.

L’action s’inscrit ainsi dans le cadre de la protection des consommateurs, avec des injonctions assorties de sanctions financières (près de 9 millions d’euros).

‍

>> Découvrez notre offre Contrôle DGCCRF / DDPP

‍

3. Supervision des entreprises d’investissement

ACPR : Retour sur la réunion de place sur les entreprises d’investissement (EI)

17 février 2026

L’ACPR publie un compte rendu détaillé de la réunion de place consacrée aux entreprises d’investissement, abordant notamment les enjeux prudentiels, organisationnels et de gouvernance propre à ce secteur.

L’exercice met en lumière les attentes de l’Autorité en matière de pilotage des risques, de solidité des modèles d’affaires et d’adéquation des dispositifs de contrôle interne.

L’Autorité rappelle les attendus en matière de communication et de transmission d’informations à elle-même de la part des entreprises, les principes de la gouvernance interne d’une entreprise d’investissement et les points d’attention en matière de cantonnement des fonds de la clientèle.

‍

>> Découvrez notre offre Classification des risques LCB-FT

‍

4. Finance durable

AMF — Enseignements des contrôles sur la prise en compte des préférences de durabilité

26 février 2026

L’AMF publie les conclusions de contrôles ciblés portant sur l’intégration des préférences de durabilité dans la distribution de produits financiers.

Le rapport souligne les bonnes pratiques observées tels que la formation obligatoire instaurée, la modification des questionnaires clientèles avec l’insertion d’explications pédagogiques à l’encontre du client.

Il souligne aussi les points d’amélioration tels que la mise en place d’évaluation finale à la fin des formations relatives à la finance durable, la nécessité d’une information claire et fidèle des investisseurs et d’une adéquation entre les objectifs de durabilité déclarés et les caractéristiques des produits.

‍

>> Découvrez notre formation sur la finance durable et les critères ESG

‍

5. Protection des données

CNIL — Consultation publique sur le “rejeu de session”

25 février 2026

La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation relatif au “rejeu de session”, visant à encadrer les modalités de conservation et de réutilisation des enregistrements de sessions en ligne.

Les outils de rejeu de session servent à reconstituer le parcours complet de navigation d’un internaute sur un site web ou une application mobile. Ils peuvent être utilisés pour détecter et corriger des bugs ou optimiser la structure ou l’ergonomie d’un site web ou d’une application mobile. Ils offrent à l’éditeur d’un site ou d’une application mobile la possibilité d’enregistrer l’ensemble des interactions des utilisateurs telles que les mouvements de souris, les interactions tactiles, les clics, le défilement des pages et, dans certains cas, les saisies de formulaires.
‍
L’objectif de cette consultation est de renforcer la protection des données personnelles tout en clarifiant les obligations des responsables de traitement sur ce point précis.

‍

>> Découvrez notre offre Contrôle CNIL

‍

Très bonne semaine. 

Revenir à l'accueil.