Au sommaire de votre revue de presse Assurances - Banque - Finance du lundi 9 février :

1. LCB-FT / Gouvernance et supervision européennes
– AMLA - Lancement d’une campagne de test opérationnel
– EIOPA - Consultation sur le traitement prudentiel des mesures d’adaptation NatCat

2. Données, IA, cybersécurité
– ANSSI - Synthèse IA générative et attaques informatiques
– CNIL - Économie de la donnée : programme de travail 2026-2028
– CNIL - Hypertrucage (deepfake) : prévention et signalement

3. Banque / Protection des usagers
– CNIL - Fichiers d’incidents bancaires : nouveau parcours utilisateur en ligne
– Médiateur de l’AMF — Précision sur le sort des titres détenus sur le PEA d’un défunt

4. Marchés financiers / Régulation
– AMF - Crypto-actifs : fin de la période transitoire MiCA pour les PSAN

5. Information financière / Données réglementaires
– UE - Point d’accès unique européen aux informations financières sur les entreprises : entrée en vigueur

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1 - LCB-FT / Gouvernance et supervision européennes

AMLA : Lancement d’une campagne de test opérationnel

26 janvier 2026

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment a lancé une campagne de tests opérationnels visant à éprouver ses modèles d’évaluation des risques dans le secteur financier.

Certaines entités sélectionnées ont reçu un questionnaire en anglais à compléter avec différentes informations. À noter la participation d’entreprises non-éligibles comme des courtiers en assurance non-vie. La sélection est aléatoire. Le tableau est à remplir dans un format excel et à soumettre en avril 2026.

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EIOPA : Consultation sur le traitement prudentiel des mesures d’adaptation NatCat

4 février 2026

L’EIOPA lance une consultation visant à intégrer les mesures d’adaptation au changement climatique dans le calcul du risque de catastrophe naturelle sous Solvabilité II.

Les mécanismes de prévention pourraient à terme conduire à une modulation des exigences de capital sous réserve d’une démonstration robuste de leur efficacité impliquant des évolutions significatives des modèles actuariels et de la collecte de données.

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2 - Données, IA, Cybersécurité

ANSSI : Synthèse IA générative et attaques informatiques

4 février 2026

L’ANSSI publie une synthèse consacrée à l’usage de l’IA générative dans les cyberattaques mettant en lumière l’industrialisation des techniques de phishing de social engineering et d’exploitation de vulnérabilités.

Le document insiste sur la nécessité pour les organisations d’adapter leurs dispositifs de détection et de réponse face à des attaques plus rapides plus ciblées et plus crédibles.

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CNIL : Économie de la donnée programme de travail 2026-2028

2 février 2026

La CNIL a dévoilé son programme de travail pour la période 2026 2028 axé sur le partage et la valorisation des données l’IA et la protection des droits fondamentaux.

L’autorité annonce un renforcement de ses travaux sur les écosystèmes de données la conformité des usages innovants et l’accompagnement des acteurs économiques.

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CNIL : Hypertrucage deepfake prévention et signalement

3 février 2026

La CNIL publie un dossier pédagogique sur les deepfakes rappelant les risques pour les personnes et les entreprises et détaillant les moyens de s’en protéger.

Elle précise également les dispositifs de signalement des contenus illicites et les recours mobilisables au titre du droit à l’image et des données personnelles.

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3 - Banque / Protection des usagers

CNIL — Fichiers d’incidents bancaires : nouveau parcours utilisateur en ligne

6 février 2026

La CNIL annonce qu’elle expérimente un nouveau parcours en ligne pour mieux informer et accompagner les personnes concernées par l’inscription dans les fichiers d’incidents bancaires gérés par la Banque de France (FICP, FCC et FCC-CB).

Ces inscriptions par les banques ou établissements de crédit ont des conséquences importantes dans la vie quotidienne des personnes. La plateforme expérimentale vise à guider les usagers à partir de situations concrètes vers les démarches et services adaptés pour exercer leurs droits et comprendre les implications de ces fichiers.

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Médiateur de l’AMF : précision sur le sort des titres détenus sur le PEA d’un défunt

3 février 2026

Le Médiateur rappelle dans un litige récent que les titres détenus sur le Plan d’Épargne en Actions d’un défunt ne peuvent pas être directement transférés sur le PEA d’un héritier, même si une banque avait donné cette information erronée à une veuve.

Au décès le PEA se clôt automatiquement et les titres doivent être transférés sur un compte-espèces ordinaire au nom de la succession ou de l’héritier qui pourra ensuite décider de les gérer ou de les vendre. La seule façon de retrouver des titres similaires dans un PEA est de les vendre puis de les racheter sur le nouveau PEA.

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4 - Marchés financiers, régulations

AMF : Crypto actifs Fin de la période transitoire MICA pour les PSAN

5 février 2026

L’AMF rappelle que la période transitoire permettant aux prestataires de services sur actifs numériques d’opérer sans agrément MiCA en France prendra fin le 1er juillet 2026.

À compter de cette date seuls les acteurs autorisés pourront continuer à fournir des services soulignant l’urgence des démarches de mise en conformité.

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5 - Information financière / Données réglementaires

UE : Point d’accès unique européen entrée en vigueur

28 janvier 2026

L’ordonnance du 28 janvier 2026 transpose en droit français le règlement européen instituant le point d’accès unique européen (ESAP), qui vise à centraliser, à l’échelle de l’Union, l’accès aux informations financières et extra-financières publiées par les entreprises et acteurs des marchés.

Le dispositif doit être déployé progressivement jusqu’en 2027.

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