Sanction ACPR Société Générale, rapports annuels ACPR et CNIL 2025 et lutte contre la fraude.

Au sommaire de votre revue de presse assurance, banque, finance cette semaine :

1. Sanctions
- Une banque sanctionnée par l’ACPR en matière de distribution d’assurance
- AMF : sanction pour manquement d’initié

2. Supervision financière
- L’ACPR publie son rapport annuel 2025
- Fonds monétaires : l’AMF applique les nouvelles orientations de l’ESMA sur les scénarios de crise

3. Assurance-vie
- Assurance-vie en euros : l’ACPR analyse la mutualisation des risques entre générations d’épargnants

4. RGPD
- La CNIL publie son rapport annuel 2025

5. Lutte contre la fraude
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : saisine du Conseil constitutionnel

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1. Sanctions

Une banque sanctionnée par l’ACPR en matière de distribution d’assurance

13 mai 2026

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société Générale, en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, pour des manquements liés à la protection de la clientèle, notamment au respect des obligations d’information pré-contractuelle.

Isabelle Monin Lafin analyse cette décision en détail dans un article rédigé pour le Dictionnaire permanent Assurances Lefebvre Dalloz.

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AMF : sanction pour manquement d’initié

21 mai 2026

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initié au sens du règlement européen sur les abus de marché (MAR).

Cette décision rappelle la vigilance particulière de l’AMF sur l’utilisation et la transmission d’informations privilégiées ainsi que sur les opérations réalisées avant la publication d’informations sensibles susceptibles d’influencer le cours d’un instrument financier.

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2. Supervision financière

L’ACPR publie son rapport annuel 2025

21 mai 2026

Ce rapport annuel retrace ses activités de supervision menées en 2025.

Le rapport souligne un contexte économique et géopolitique encore incertain, ainsi que la volonté du superviseur de maintenir en 2026 une vigilance renforcée sur l’ensemble des risques pesant sur le système financier.

Fonds monétaires : l’AMF applique les nouvelles orientations de l’ESMA sur les scénarios de crise

L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 afin d’intégrer les orientations 2026 de l’ESMA relatives aux paramètres de scénarios de crise applicables aux fonds monétaires. Les sociétés de gestion devront utiliser ces paramètres actualisés pour les transmissions exigibles à compter du 30 juin 2026.

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3. Assurance-vie

Assurance-vie en euros : l’ACPR analyse la mutualisation des risques entre générations d’épargnants

22 mai 2026

L’ACPR publie une étude sur la mutualisation des risques dans les contrats d’assurance-vie en euros en France, à partir de 25 années de données prudentielles. Elle met en évidence le rôle des réserves collectives dans le lissage des rendements servis aux assurés et dans l’amortissement des chocs de marché.

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4. RGPD

La CNIL publie son rapport annuel 2025

18 mai 2026

Dans ce rapport, la CNIL dresse le bilan d’une année marquée par une forte hausse des plaintes, un niveau inédit d’amendes et un record de notifications de violations de données. Elle annonce également qu’en 2026, la moitié de ses contrôles et actions répressives sera consacrée à la sécurité des données personnelles.

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5. Lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : saisine du Conseil constitutionnel

18 mai 2026

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté après accord en commission mixte paritaire, fait l’objet de saisines du Conseil constitutionnel. Deux saisines ont été déposées par plus de soixante députés le 18 mai 2026, puis une saisine par plus de soixante sénateurs le 19 mai 2026.

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Cette revue de presse est réalisée à partir de sources publiques et officielles disponibles à la date de sa diffusion. Elle est fournie à titre informatif et n’engage pas la responsabilité d’Astrée Avocats.

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