Au sommaire de votre revue de presse assurance, banque, finance  :

1. LCB-FT et sanctions financières
ACPR / Trésor — Mise à jour des lignes directrices sur le gel des avoirs
Cour de cassation — La LCB-FT ne peut être invoquée par les clients contre la banque
Union européenne — Renforcement du régime de sanctions contre le terrorisme

2. Listes noires
AMF — Mise à jour des listes noires (cryptoactifs, produits dérivés, usurpations)

3. Autres actualités du secteur
CCSF — Nomination de nouveaux membres

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1. LCB-FT et sanctions financières

Actualisation des lignes directrices ACPR et Direction générale du Trésor sur le gel des avoirs

16 mars 2026

L’ACPR et la Direction générale du Trésor publient des lignes directrices actualisées sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

Ce document, à valeur explicative, précise les attentes des autorités en matière de sanctions financières et de lutte contre le financement du terrorisme, en détaillnat les obligations opérationnelles des établissements soumis à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il précise notamment la mise en œuvre des obligations relatives au gel des avoirs, à savoir les modalités de filtrage des clientèles, de traitement des alertes, etc.

Astrée publiera prochainement un article détaillé sur cette mise à jour.

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Cour de cassation : la LCB-FT ne peut être invoquée par les clients contre la banque

4 mars 2026

Dans un arrêt du 4 mars dernier, la Cour de cassation affirme que les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des établissements financiers ont pour seule finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette décision est lourde de sens, car beaucoup de clients victimes de fraude ou d’usurpation bancaire invoquaient des manquements des établissements bancaires sur le fondement de la LCB-FT pour obtenir gain de cause.

En conséquence, un client victime de fraude ne peut pas invoquer la violation de la LCB-FT pour obtenir des dommages-intérêts contre la banque.

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L'UE renforce le régime de sanctions contre le terrorisme

26 février 2026

Le Conseil de l’Union européenne renforce le dispositif de sanctions en élargissant les critères d’inscription sur la liste des personnes sous gel des aoirs, notamment aux personnes associées aux activités terroristes ou impliquées dans leur financement.

Les mesures incluent le gel des avoirs, l'interdiction de mise à disposition de fonds et les interdictions de déplacement dont notamment l'interdiction de voyager.

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2. Listes noires

Listes noires AMF : nouveaux acteurs non autorisés

20 mars 2026

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires et fait apparaître de nouvelles entrées datées du 20 mars (cryptoactifs, produits dérivés sur cryptoactifs, usurpations), après une précédente vague de mises en ligne datée du 16 mars 2026.

Pour rappel, la liste répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.

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3. Autres actualités du secteur

Nominations de membres au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

13 mars 2026

Un arrêté du 13 mars 2026 nommant des membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été publié au Journal officiel.

Pour rappel, le CCSF a été créé par la loi du 2 août 2003, il est régi par le code monétaire et financier. Le CCSF est une instance de concertation et de place dont les membres sont nommés par le ministère de l’Economie et des finances. Il a pour mission d’étudier les questions liées aux relations entre les professionnels du secteur financier (établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, sociétés de financement, entreprises d’assurance, entreprises d’investissement, intermédiaires), et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’Avis ou de recommandations d’ordre général.

Composé paritairement de représentants des établissements financiers et de leurs clientèles ainsi que de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier, le CCSF constitue un lieu unique de dialogue et de propositions.

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Très bonne semaine.

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