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Astrée press review
Press review n°122
N°
122
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28.10.2024
Du côté des autorités, l’ACPR publie ses données 2023, l’AMF alerte sur des offres illégales, et la Cour de cassation encadre la preuve de la négligence en cas de spoofing. Côté doctrine, Astrée commente l’avis du CCSF sur les assurances obsèques.
Bonjour à toutes et tous, cette semaine votre revue de presse Astrée met en exergue quatre points d'actualité :
- L’ACPR communique son rapport sur les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2023
- L’AMF ET L’ACPR alertent le public sur divers acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Escroquerie bancaire par spoofing : la Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave
- Astrée Avocats analyse et commente le récent Avis du CCSF sur les contrats d'assurance obsèques dans un article du Dictionnaire Permanent.
Très bonne lecture.
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