Marie Callac, Juriste Directrice d'Astrée Avocats, est l'auteure d'un article pour Lefebvre Dalloz | Editions Législatives.

Elle y analyse l’arrêté du 12 juin 2024 (JO, 16 juin) qui instaure un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations ou d'opérations nouvelles, et définit la fréquence et les conditions de cette obligation.

Cet arrêté notable met fin aux incertitudes des distributeurs de produits d’assurance vie concernant leurs obligations en matière d’actualisation de leur devoir de conseil tout au long de la durée d’un contrat d’assurance vie souscrit par leur intermédiaire.

Nous vous invitons à lire cet article en accès libre en suivant ce lien.

Astrée Avocats remercie une nouvelle fois Afaf Zaroui, Rédactrice en chef du dictionnaire permanent Assurances pour sa confiance.