Assureurs, courtiers, CGP, CIF, acteurs de la banque et de la finance : qu’est-ce qui a changé en 2025 ? À quoi vous attendre en 2026 ?

Dans cet épisode d’Assurance TV, Jean-Luc Gambey échange avec Isabelle Monin Lafin (Astrée Avocats) sur les évolutions qui ont marqué le secteur en 2025 et les sujets qui vont structurer l’année 2026.

La multiplication des contrôles administratifs et l’attention portée à l’opérationnalité des dispositifs

Les contrôles administratifs se sont nettement intensifiés.

Mais l’évolution tient moins à leur nombre qu’à leur objet. Les autorités ne se limitent plus à vérifier l’existence de procédures ou de dispositifs formels : elles examinent désormais la manière dont ces dispositifs fonctionnent concrètement dans les entreprises.

L’enjeu est l’opérationnalité des dispositifs, c’est-à-dire leur mise en œuvre effective.

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Contrôle AMF
Contrôle DGCCRF / DDPP
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« Value for money » : la question de la valeur des produits pour le client

L’émission revient également sur la notion de « value for money », issue des travaux européens relatifs à la Retail Investment Strategy.

Cette réflexion porte sur la valeur apportée au contenu des contrats et sur la capacité des produits à tenir les promesses qui y sont formulées.

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Des modèles de distribution questionnés, notamment en assurance affinitaire

Cette réflexion s’observe également dans l’examen de certains modèles de distribution, en particulier dans le secteur de l’assurance affinitaire.

Ces assurances sont proposées en complément d’un bien ou d’un service. L’échange cite notamment les garanties obsèques, les garanties emprunteur, les garanties accidents de la vie, les garanties de protection juridique ou encore certaines garanties de perte pécuniaire.

Dans ce secteur, les autorités ont porté une attention particulière à l’utilité du produit pour le client, à la lisibilité des contrats et aux conditions de commercialisation.

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Vente à distance et démarchage téléphonique

Le régime juridique du démarchage téléphonique est profondément modifié. Les réformes récentes remettent en cause le modèle traditionnel de commercialisation par téléphone et posent le principe selon lequel un professionnel ne peut contacter un consommateur que si celui-ci y a préalablement consenti.

Le cadre juridique de la vente à distance et du démarchage téléphonique fait l’objet de plusieurs réformes qui se superposent, ce qui a pu créer une certaine confusion d’interprétation.

Comme cela est indiqué dans l’émission, plusieurs textes se télescopent — notamment les textes relatifs au démarchage téléphonique et ceux relatifs à la vente à distance — mais un point d’arrivée est désormais identifié, avec plusieurs échéances : 19 juin 2026, 30 août 2026 et novembre 2026.
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Intelligence artificielle

L’émission aborde également les enjeux liés à l’intelligence artificielle dans les organisations.

Le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle (AI Act) est évoqué dans ce contexte. Les entreprises sont conduites à identifier les cas d’usage de ces technologies et à former leurs personnels à leur utilisation.

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L’éducation financière et les travaux de l’OPEF

L’échange aborde enfin la question de l’éducation financière.

Un passage est consacré au premier rapport publié par l’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF) dans le cadre des travaux engagés à la suite de la loi Industrie verte.

Ce rapport vise à présenter de manière pédagogique les principaux produits d’épargne financière disponibles en France — leurs caractéristiques, leurs performances et leurs frais — afin d’en améliorer la compréhension par les épargnants.

Le premier rapport de l'OPEF a été le sujet du colloque annuel organisé par Astrée en 2025. Il réunissait représentants des pouvoirs publics, des professionnels et des épargnants.

>> le replay des différentes tables rondes est accessible ici : https://astreeavocatsetconsultants.com/actualites/opef-1

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