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Revue de presse n°126

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26.11.2024

Devoir de conseil, responsabilité des produits, captives, retraites, climat, clauses d’exclusion : les textes et positions évoluent sur plusieurs sujets structurants.

Au programme de votre revue de presse Astrée de la semaine :

  • La publication de la recommandation de l'ACPR sur l'exercice du devoir de conseil, ainsi que l'annonce de l'émission qu'Astrée consacrera à ce sujet et qui sera disponible le vendredi 13 décembre
  • L'adoption et la publication d'une directive européenne relative à la responsabilité des produits défectueux
  • L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles publie les résultats d'un test de résistance climatique
  • L'ACPR publie un guide d'information sur les captives de réassurance
  • Une table de mortalité unique est adoptée pour les retraites supplémentaires
  • Et enfin, le revirement de jurisprudence sur l'opposabilité des clauses d'exclusion en matière d'accident de la circulation.

Très bonne lecture

Auteur

Isabelle
Monin Lafin
Avocate fondatrice

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