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Revue de presse n°125

Revue de presse n°125

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20.11.2024

Démarchage téléphonique, investissements fossiles, sanctions AMF, clauses d’exclusion, loi Evin : la semaine a été marquée par des décisions et positions à fort impact juridique.

L'actualité est riche de cette semaine, comme en témoigne votre revue de presse Astrée :

  • Une proposition de loi adoptée par le Sénat pourrait bouleverser - à nouveau - les règles de la prospection et de la vente par téléphone.
  • Changement climatique : l’AEAPP recommande d’augmenter les exigences du capital pour les assureurs investissant dans les énergies fossiles.
  • Clause d’exclusion de garantie : la Cour de cassation tranche en faveur de l’assureur.
  • L’AMF inflige un total de 5,67 millions d’euros d’amende à différents acteurs financiers.
  • La Cour de cassation réaffirme les dispositions protectrices de la loi Evin.

Très bonne lecture.

Auteur

Isabelle
Monin Lafin
Avocate fondatrice

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