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La revue de presse Astrée
Revue de presse n°125
N°
125
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20.11.2024
Démarchage téléphonique, investissements fossiles, sanctions AMF, clauses d’exclusion, loi Evin : la semaine a été marquée par des décisions et positions à fort impact juridique.
L'actualité est riche de cette semaine, comme en témoigne votre revue de presse Astrée :
- Une proposition de loi adoptée par le Sénat pourrait bouleverser - à nouveau - les règles de la prospection et de la vente par téléphone.
- Changement climatique : l’AEAPP recommande d’augmenter les exigences du capital pour les assureurs investissant dans les énergies fossiles.
- Clause d’exclusion de garantie : la Cour de cassation tranche en faveur de l’assureur.
- L’AMF inflige un total de 5,67 millions d’euros d’amende à différents acteurs financiers.
- La Cour de cassation réaffirme les dispositions protectrices de la loi Evin.
Très bonne lecture.
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