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Revue de presse n°121

Revue de presse n°121

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22.10.2024

Fiscalité des agents généraux, risques systémiques, transparence des contrats obsèques : les sujets de vigilance évoluent entre encadrement du marché et contentieux constitutionnel.

Bonjour à toutes et tous, au sommaire de votre revue de presse Astrée de la semaine :

  • Le régime fiscal des indemnités de fin de mandat des agents généraux fait l'objet d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • L'ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank
  • L'ACPR alerte sur les risques des Big Techs dans le secteur financier
  • Contrats d'assurance obsèques : le CCSF adopte un Avis pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties.

Très bonne lecture.

Auteur

Isabelle
Monin Lafin
Avocate fondatrice

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