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La revue de presse Astrée

La revue de presse Astrée n°131

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20.01.2025

Sanctions, fiscalité, crypto et supervision : l’ACPR et l’AMF précisent leurs priorités pendant que le Conseil constitutionnel et la médiation tranchent.

Bonjour à toutes et tous,
une actualité chargée au programme de votre revue de presse de la semaine :

  • Fiscalité applicable aux indemnités de fin de mandat des agents généraux : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.
  • La Commission des sanctions de l’ACPR prononce une sanction de 500.000 euros à l’encontre d’une institution de prévoyance.
  • L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les agissements de certains acteurs qui proposent, sans y être habilités, des investissements sur le marché des changes (Forex) et des produits dérivés adossés à des crypto-actifs en France.
  • L’AMF dévoile ses priorités d’action et de supervision pour 2025.
  • L’AMF publie La lettre de l’Observatoire de l’épargne n°60.
  • Le Médiateur de l’Assurance publie une nouvelle étude de cas :  l’acte négatif de l’assuré peut être considéré comme une faute dolosive.

Très bonne lecture.

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