Au sommaire de votre revue de presse assurance, banque, finance cette semaine :

1. Contrôle et conformité
Mise en demeure d’une mutuelle par l’ACPR
Vie privée des enfants en ligne : des insuffisances persistantes

2. Marchés financiers
L’AMF publie des données sur le marché monétaire à fin 2025
L’AMF clarifie sa doctrine pour les sociétés de gestion

3. Cadre légal et consommateurs
Projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la commercialisation à distance de services financiers

4. Environnement économique
La Banque de France publie son rapport annuel 2025

5. Fraude
58 millions d’euros de fraude à la CPAM : démantèlement d’un réseau organisé

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1. Contrôle et conformité

Mise en demeure d’une mutuelle par l’ACPR

13 mars 2026

‍L’ACPR met en demeure une mutuelle de corriger des défaillances dans son dispositif de remboursement des frais de santé, notamment liées à la gestion des flux de télétransmission.

Ces manquements ont entraîné des retards et anomalies de remboursement, affectant directement les assurés et révélant des faiblesses dans le contrôle interne.

Vie privée des enfants en ligne des insuffisances persistantes

25 mars 2026

La CNIL publie les résultats d’un audit international mené sur près de 900 services numériques utilisés par des enfants.

Le constat reste préoccupant : collecte excessive de données, contrôles d’âge inefficaces et manque de transparence, traduisant un niveau de conformité encore insuffisant.

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2. Marchés financiers

L'AMF publie des données sur le marché monétaire à fin 2025

27 mars 2026

L’AMF publie ses données sur le marché monétaire à fin décembre 2025, confirmant son rôle central dans le financement à court terme et la gestion de la liquidité.

Les indicateurs permettent de suivre l’évolution des volumes et des conditions dans un contexte de normalisation monétaire.

L'AMF clarifie sa doctrine pour les sociétés de gestion

26 mars 2026

L’AMF actualise sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de préciser certains attendus en matière d’organisation, de transparence et de fonctionnement.

L’objectif est de sécuriser les pratiques et harmoniser l’interprétation des règles.

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3. Cadre légal et consommateurs‍

Projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la commercialisation à distance de services financiers

‍25 mars 2026

Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2026, le Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Ce projet de loi contient des dispositions rectificatives pour clarifier le champ d'application des dispositions de l’ordonnance en ce qui concerne les assurances. En particulier, il supprime l’obligation d’enregistrement de toute conversation vocale, qui avait été prévue de manière indue par l’ordonnance, pour laisser le choix à l’assureur du moyen de preuve de l’acquittement de ses obligations d’information.

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4. Environnement économique

La Banque de France publie son rapport annuel 2025

24 mars 2026

La Banque de France publie son rapport annuel 2025, soulignant une inflation en recul et une situation financière globalement stable.

L’institution met toutefois en garde contre les fragilités persistantes liées à la dette et à la croissance, appelant à une vigilance accrue sur les équilibres macroéconomiques.

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5. Fraude

58 millions d’euros de Fraude à la CPAM : Démantèlement d’un réseau organisé

Le tribunal judiciaire de Paris annonce le démantèlement d’un réseau structuré impliqué dans une fraude à l’assurance maladie.

Sur l’ensemble du territoire national, plusieurs structures et particulièrement des centres de soins dentaires, ont procédé à une facturation massive d'actes fictifs, peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l’année 2024.

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>> Accéder à notre offre la Lutte contre la fraude à l'assurance (LAF)

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