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Actualités Assurance - Banque - Finance - Semaine du lundi 16 mars 2026

Actualités Assurance - Banque - Finance - Semaine du lundi 16 mars 2026

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16.03.2026

IA et responsabilité juridique, inclusion financière et LCB-FT, fonctionnement des marchés, protection des investisseurs et tokenisation : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine passée.

Au sommaire de votre revue de presse assurance, banque, finance cette semaine :

1. Intelligence artificielle & responsabilité juridique
Action en justice contre OpenAI pour la fourniture de conseils juridiques par ChatGPT

2. LCB-FT
GAFI — Orientations pour concilier inclusion financière et lutte contre le blanchiment

3. Marchés financiers
AMF — Prolongation de la suspension du titre Rapid Nutrition
AMF — Typologie des intervenants sur le marché actions français

4. Protection des investisseurs et éducation financière
AMF — Obligations de traitement des réclamations pour les plateformes de financement participatif
Banque de France — Semaine de l’éducation financière 2026

5. Innovation financière et données
Programme pilote de tokenisation (AMF, Banque de France, Trésor)
CNIL / HAS — Coopération sur le numérique en santé
CNIL — FAQ sur les organisations altruistes des données

1. Intelligence artificielle & Responsabilité juridique

Action en justice contre OpenAI pour la fourniture de conseils juridiques par ChatGPT

5 mars 2026

Une action judiciaire aux États-Unis vise OpenAI pour avoir permis à ChatGPT et son modèle de langage en intelligence artificielle de fournir des conseils juridiques sans encadrement professionnel.

Cette affaire pourrait entraîner des conséquences importantes pour les acteurs de l’IA en matière de responsabilité et de régulation des services automatisés s’agissant des professions réglementées.

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2. LCB-FT

GAFI : publication d’orientations pour concilier inclusion financière et lutte contre le blanchiment

mars 2026

Le GAFI publie des orientations visant à mieux articuler inclusion financière et dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le document recommande une approche fondée sur le risque, afin d’éviter que des exigences excessives n’excluent certaines populations du système financier.

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3. Marchés financiers

Prolongation par l'AMF de la suspension du titre Rapid Nutrition

13 mars 2026

L’AMF requiert la prolongation de la suspension de la cotation du titre Rapid Nutrition sur Euronext Paris.

Cette mesure vise à protéger les investisseurs en raison d’un manque d’informations financières fiables permettant d’assurer un fonctionnement normal du marché.

AMF - Publication d’une analyse de la typologie des intervenants sur le marché « actions » français

9 mars 2026

L’AMF publie une analyse de la typologie des intervenants sur le marché « actions » français.

L’étude examine l’évolution de la participation des investisseurs particuliers, institutionnels et étrangers, et met en lumière les transformations de la structure du marché au cours des dernières années.

4. Protection des investisseurs et éducation financière

Financement participatif : l’AMF rappelle aux plateformes leurs obligations de traitement des réclamations

12 mars 2026

L’AMF rappelle aux plateformes de financement participatif leurs obligations en matière de traitement des réclamations des investisseurs.

Les plateformes doivent mettre en place des procédures claires, accessibles et efficaces afin de garantir une gestion transparente et équitable des litiges.

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Banque de France : lancement de la Semaine de l’éducation financière 2026

La Banque de France et les partenaires de la stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI) lancent la Semaine de l’éducation financière, organisée du 16 au 22 mars 2026 dans le cadre de la campagne internationale Global Money Week.

L’événement vise à renforcer les compétences budgétaires et financières du public à travers des conférences, ateliers et actions pédagogiques organisés sur l’ensemble du territoire. L’édition 2026 se tient autour du thème « L’argent, osons en parler ! », avec l’objectif de favoriser le dialogue sur les questions d’argent, améliorer l’autonomie financière et prévenir les risques d’arnaques.

>> En octobre dernier, Astrée organisait son colloque annuel autour du premier rapport de l'OPEF (Observatoire des Produits d'Épargne Financière), en présence de représentants des Autorités, des professionnels et des consommateurs. Le replay de cet événement dont l'éducation financière des Français était un sujet majeur est accessible ici.

5. Innovation financière et données

Lancement d’un programme pilote de tokenisation par l’AMF, la Banque de France et la Direction générale du Trésor

12 mars 2026

L’AMF, la Banque de France et la Direction générale du Trésor lancent un programme pilote destiné à accompagner les acteurs de marché dans l’expérimentation de la tokenisation d’instruments financiers.

L’objectif est d’identifier les enjeux juridiques, techniques et opérationnels liés à l’utilisation de la blockchain dans les infrastructures de marché.

Numérique en santé : partenariat entre la CNIL et la Haute Autorité de santé

11 mars 2026

La CNIL et la Haute Autorité de santé renforcent leur coopération afin de mieux encadrer l’utilisation des données de santé dans les projets numériques.

Ce partenariat vise à concilier innovation en santé numérique et respect des exigences de protection des données personnelles.

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Gouvernance des données : publication d’une FAQ sur les organisations altruistes des données

10 mars 2026

La CNIL publie une FAQ sur les organisations altruistes de données prévues par le règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act).

Ces structures permettent la mise à disposition volontaire de données à des fins d’intérêt général, dans un cadre juridique sécurisé et transparent.

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