Au sommaire de votre revue de presse Astrée du 16 février 2026 :

1. LCB-FT

• GAFI — Actualisation des listes de pays à risque
• AMF — Consultation de l’AMLA sur des projets de normes techniques LCB-FT
• ACPR — Webinaire sur le questionnaire annuel LCB-FT 2026 : points d’attention du superviseur
• DGCCRF — Deux guides LCB-FT pour l'immobilier et la domiciliation

2. Supervision bancaire européenne

• BCE — Vigilance sur la couverture d’assurance des collatéraux immobiliers face au risque climatique
• EBA — Consultation sur la simplification du cadre applicable au risque de crédit

3. Marchés financiers

• AMF — Retrait d’agrément d’APICAP : prise d’effet définitive
• AMF — Contrôles SPOT sur la gestion des risques opérationnels des SGP

4. Protection des données

• CNIL — Bilan 2025 des sanctions
• CNIL — Protection des données : reconnaissance d’adéquation réciproque entre l’UE et le Brésil
• Position commune du CEPD et de l’EDPS sur l’Omnibus numérique

5. Pratiques commerciales / Protection des consommateurs

• Scandale SFAM / INDEXIA : pratiques commerciales trompeuses reconnues

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1 - LCB-FT

GAFI - Actualisation des listes de pays à risque

13 Février 2026

À l’issue de la session plénière vient de se tenir à Mexico, le GAFI a ajouté deux pays à sa liste grise :

• Koweït
• Papouasie‑Nouvelle‑Guinée

Aucun retrait n’a été décidé lors de cette session.

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AMF - Consultation de l’AMLA sur des projets de normes techniques LCB-FT

13 février 2026

L’AMF relaie la consultation de l’AMLA portant sur trois projets de normes techniques d’application du nouveau paquet européen LCB FT.
Les impacts attendus concernent les mesures de vigilance clientèle, la qualification des relations d’affaires, et l’architecture des sanctions.

Les acteurs financiers sont invités à anticiper un renforcement des exigences KYC et des sanctions financières ciblées.

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ACPR - Webinaire sur le questionnaire annuel LCB-FT 2026 : points d’attention du superviseur

12 février 2026

L’ACPR a organisé le 12 février 2026 un webinaire dédié aux points d’attention pour son questionnaire annuel LCB FT en lien avec les évolutions européennes et la montée en puissance de l’AMLA.

L’accent est mis sur la qualité des données, la cohérence des réponses et la justification du profil de risque. L’ACPR a rappelé l’importance de la qualité et de la cohérence des données déclarées dans le QLB, ainsi que des commentaires apportés aux réponses, tout en annonçant une prochaine mise à jour du guide méthodologique et en confirmant que les courtiers d’assurance et établissements de gestion de crédit n’y sont pas soumis.

Au niveau européen, les superviseurs nationaux travaillent à l’identification des groupes susceptibles de relever de la supervision directe de l’AMLA, et au lancement de la simulation de la méthodologie d’appréciation des risques (RAM), limitée aux activités assujetties à l’AMLR.

Les modalités de collecte 2026–2028 et leur articulation avec le QLB, notamment en contexte de groupe, restent encore à préciser. L’ACPR a par ailleurs insisté sur les projets de RTS en matière de CDD (vérification d’identité à distance, mesures en risque faible) et de définition de la relation d’affaires, en invitant les assujettis à participer activement aux consultations publiques de l’AMLA.

Une matinée dédiée à la LCB-FT et au nouveau cadre européen sera organisée par l’ACPR le 16 juin.

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DGCCRF - Deux guides LCB FT pour l'immobilier et la domiciliation

11 février 2026

La DGCCRF publie deux guides à destination des professionnels de l’immobilier et de la domiciliation rappelant leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A noter le caractère pratique et pragmatique des guides, avec des exemples de fiches de risques et de procédures.

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2 - Supervision bancaire européenne

BCE - Vigilance sur la couverture d’assurance des collatéraux immobiliers face au risque climatique

11 février 2026

La BCE met en lumière le risque d'insuffisance d'assurance des immeubles pris en garantie et rappelle les exigences en matière de suivi de couverture.

Les prêteurs doivent renforcer la collecte et le contrôle des attestations afin de limiter l’exposition au risque de crédit en cas d’aléa climatique.

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EBA - Consultation sur la simplification du cadre applicable au risque de crédit

9 février 2026

L’EBA ouvre une consultation visant à améliorer la lisibilité et la cohérence du cadre européen du risque de crédit.

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3 - Marchés financiers

AMF - Retrait d’agrément d'APICAP : prise d’effet définitive

11 février 2026

L’AMF annonce la prise d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion APICAP après transfert des fonds et extinction des conditions suspensives.

La décision souligne les enjeux de continuité de gestion d’information des porteurs et de gouvernance des transferts en cas de sortie ordonnée du marché.

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AMF - Contrôles SPOT sur la gestion des risques opérationnels des SGP

9 février 2026

L’AMF publie les enseignements d’une campagne SPOT sur la gestion des risques opérationnels des sociétés de gestion de portefeuille.

Les attentes portent sur la gouvernance, la cartographie des risques, le registre des incidents, la couverture en responsabilité professionnelle et la capacité à fonctionner en situation dégradée.

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4 - protection des données

CNIL - Bilan 2025 des sanctions

9 février 2026

La CNIL publie son bilan 2025 avec 83 sanctions et près de 487 millions d’euros d’amendes.
Les thématiques dominantes concernent les cookies, la sécurité et la surveillance des salariés.

Pour les secteurs de la banque et de l’assurance l’enjeu porte sur la preuve de conformité, la maîtrise des sous-traitants et la sécurité by design.

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CNIL - Protection des données : reconnaissance d’adéquation réciproque entre l’UE et le Brésil

10 février 2026

La CNIL rappelle que le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables, facilitant ainsi les transferts de données.

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Position commune du CEPD et de l’EDPS sur l’Omnibus numérique

12 février 2026

Le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis conjoint sur le paquet omnibus numérique, en soulignant les enjeux d’articulation entre innovation numérique et protection des données.

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5 - Pratiques commerciales / Protection des consommateurs

Scandale SFAM / INDEXIA : pratiques commerciales trompeuses reconnues

13 février 2026

Saisi par l’UFC-Que Choisir, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu le 27 janvier dernier le caractère trompeur de l’offre commerciale de la SFAM/Indexia, engageant la responsabilité civile de la société.

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Très bonne semaine.