En cette première semaine de Janvier, le sommaire de votre revue de presse Assurance Banque finance :
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1. Supervision & stabilité financière

• L’AMF et la DGCCRF consolident leur coopération pour mieux protéger les épargnants et les consommateurs
• Le Comité européen du risque systémique : quinze ans de vigilance financière

2. Zone euro

• La Bulgarie devient le 21e membre de la zone euro en ce début d’année 2026

3. Sécurité sociale

• Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale 2026

4. Assurance & indemnisation

• Colloque sur les 40 ans de la loi Badinter disponible en replay
• Conduite d’un véhicule à l’étranger sans transfert de garde : l’exclusion de garantie écartée

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1. Supervision & stabilité financière

L’AMF et la DGCCRF consolident leur coopération pour mieux protéger les épargnants et les consommateurs

30 décembre 2025

Face à l’essor de pratiques commerciales à risque, notamment sur les réseaux sociaux, l’AMF et la DGCCRF annoncent dans un communiqué le renforcement de leur coopération dans le cadre d’un protocole visant à coordonner leurs contrôles, enquêtes et actions pédagogiques.

Ce partenariat permet un partage d’expertises sur des sujets tels que l’influence financière, les dispositifs de défiscalisation et les offres d’investissement non autorisées.

Les deux institutions poursuivront en 2026 une surveillance renforcée de la commercialisation de produits et services financiers, en ligne comme hors ligne.

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Le Comité européen du risque systémique : quinze ans de vigilance financière

23 décembre 2025

Créé après la crise de 2008, le Comité européen du risque systémique s’est imposé en quinze ans comme un acteur clé de la surveillance macroprudentielle, contribuant à prévenir les menaces pesant sur la stabilité du système financier.

Il a mis en place un cadre d’analyse commun, alerté sur les risques émergents, et renforcé la coordination entre autorités nationales. Le Comité adapte son action pour mieux anticiper et contenir les tensions structurelles qui pourraient fragiliser la sphère financière européenne.

La Banque de France publie le bilan de ces quinze ans d’existence.

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2. Zone euro

La Bulgarie devient le 21e membre de la zone euro en ce début d’année 2026

5 janvier 2026

Depuis le 1^er janvier 2026, la Bulgarie a officiellement intégré la zone euro, après avoir rempli les critères de convergence fixés par les traités européens, tant sur le plan économique que juridique.

La Banque de France y consacre un billet.

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3. Sécurité sociale

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale 2026

30 décembre 2025

Dans sa décision rendue le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée définitivement par le Parlement.

Le Conseil a notamment validé l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2025 et 2026, ainsi que diverses mesures touchant à la prise en charge des arrêts de travail, aux exonérations de cotisations et à l’accompagnement des affections de longue durée.

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4. Assurance & indemnisation

Le colloque sur les 40 ans de la loi Badinter organisé par France Assureur disponible en replay

29 décembre 2025

À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi Badinter, France Assureurs et l’AREDOC ont organisé, le 27 novembre 2025, un colloque réunissant experts du droit, professionnels de l’assurance et représentants institutionnels autour des enjeux de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Cette journée d’échanges a permis de revenir sur l’héritage de ce texte, toujours au cœur du dispositif français de réparation des dommages corporels.

Le replay intégral de l’événement est désormais accessible sur le site internet de France Assureurs.

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Conduite d’un véhicule à l’étranger sans transfert de garde : l’exclusion de garantie écartée

Décembre 2025

Dans une récente étude de cas, le Médiateur de l’assurance a rappelé que, dans le cadre d’un contrat d’assurance responsabilité civile à l’étranger, le simple fait pour l’assuré de conduire un véhicule ne suffit pas à établir qu’il en avait la garde au moment du sinistre, notamment si le propriétaire était présent à bord.

Dans l’affaire examinée, un assuré a heurté une pierre en conduisant le véhicule de son frère lors d’un séjour en Nouvelle-Zélande. Son assureur de carte bancaire a refusé l’indemnisation, invoquant une clause d’exclusion relative aux dommages causés à un bien dont l’assuré aurait la garde. Le Médiateur a estimé que l’assureur n’avait pas apporté la preuve du transfert de garde du véhicule, faute pour l’assuré d’avoir exercé seul l’usage, le contrôle et la direction du bien.

La présence du propriétaire dans le véhicule a ainsi invalidé l’exclusion de garantie.

Très bonne semaine et bon début d'année.

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